Quelles sont mes droit vis a vis huissier

Sujet vu 844 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/10 à 20:39
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


bernard40, Rhône, Posté le 27/07/2010 à 20:39
1 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour, j ai u 1 huissier qui ma remis 1 courrier important..
par contre je n étais pas a mon domicile . et il la remis a 1 ados de 15 ans et mis 1 non sur la remise du courrier qui ne correspond a aucun personne de chez moi..
a t il le droit...
quelle sont mes droit?
et jus qu a ou 1 huissier peut t il exercer ça fonction..

merci de vos reponses
cordialement

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