Quelle est la somme exacte à payer sur pv "saisie-vente"

Sujet vu 528 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/12 à 09:22
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


milili, Mayenne, Posté le 06/06/2012 à 09:22
1 message(s), Inscription le 06/06/2012
Bonjour,

En mai 2011, j'ai reçu la visite d'un huissier pour une dette.

La somme totale alors (inscrite sur le procès-verbal) s'élève à 1209.46€.

Un accord est conclu sur la base de 100€ mensuel. Je m'y suis toujours tenu dès le mois de juin suivant.
Mon véhicule a tout de même été saisie (j'en garde la jouissance).

J'avais donc prévu de rembourser 11X100 donc 100€ et la dernière mensualité de 109,46€.

Pour cette dernière mensualité j'ai décidé de payer directement à l'étude afin de m'assurer que tout était réglé, et là la secrétaire m'annonce qu'il reste après cette mensualité 99€ à payer.
Je lui ai demandé de vérifier puisque j'ai toujours honorée mes mensualités, elle me dit que des frais annexes ont été ajoutés, sans m'en dire plus.

Ma question est donc la suivante:
Dois-je payer ces frais annexes (dont je n'ai pas été prévenue) ou uniquement la somme inscrite sur le procès verbal?

Merci

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