Quelle procédure pour contester une amende injustifiée?

Sujet vu 2038 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/08 à 20:20
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


marine82, Paris, Posté le 06/12/2008 à 20:20
1 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,

je m'appelle Marine, j'ai 26 ans et depuis deux ans je suis à la recherche d'un emploi. Le 16 septembre 2007 on a vandalisé mon vélo en y mettant le feu (oui c'est possible) et le lendemain (le 17 septembre 2007 donc) j'ai du emprunter les transports en commun de la RATP. Au retour des contrôleurs m'ont obligée à sortir de la rame à la station Kleber et m'ont expliqué que j'avais détérioré le matériel, que j'avais mis mes pieds sur la banquette. J'ai immédiatement contesté les faits, ma semelle étant appuyée uniquement sur la rainure en métal en dessous du tissu du siège, mais les contrôleurs (ils étaient trois, tous jeunes) m'ont forcée à signer le procès verbal en m'expliquant que si je ne signais pas ils ne me laisseraient pas sortir de la station ou reprendre mon métro. Je n'avais évidemment pas de quoi payer l'amende qui était d'environ 70 Euros. J'ai attendu un rappel pour pouvoir contester, étant donné qu'en ce qui me concerne je me considérais - et me considère encore - comme innocente. N'en recevant aucun, j'ai pensé que les services de verbalisation de la RATP avaient judicieusement pensé que leurs employés avaient fait preuve d'un zèle injustifié et qu'ils avaient donc annulé l'amende. Aujourd'hui, samedi 6 décembre 2008, j'ai reçu une lettre non recommandée de la part d'un cabinet d'huissiers qui me demande de régler la somme de 431,28 Euros, par chèque. Il est hors de question que je m'acquitte de cette amende que je considère toujours comme injustifiée, non seulement parce que je n'ai pas commis ce délit mais aussi parce que ma signature sur le procès-verbal n'a été obtenue que par un chantage que personnellement je considère odieux. De toute façon je n'ai pas les moyens de payer. Que dois-je faire pour contester les faits à ce cabinet d'huissiers indépendant?

Je vous remercie par avance de votre réponse, cette affaire me tourmente beaucoup.

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emelru, Val-d'Oise, Posté le 10/01/2012 à 14:18
1 message(s), Inscription le 10/01/2012
Bonjour,
je viens de voir votre message, je ne sais pas comment s'est terminé votre affaire, mais je viens à mon tour de me faire controler, et pour les mêmes raisons (pieds soit disant sur la banquette alors qu'ils étaient sur la barre de fer en dessous), je dois payer 72 euros d'amende (50 euros pour l'infraction, et comme je ne pouvais payer sur place, 22 euros de frais de dossier). J'aimerai savoir comment je dois procéder. j'ai aussi du signer le PV sous chantage en quelques sortes, et comme il était tot le matin (6h40 environ) et que je ne comprenais vraiment pas ce qu'il m'arrivait, je n'ai pas fait attention a la case "REFUS DE SIGNER" que la controleuse devait cacher avec sa main, car j'ai tenter de lire l'ensemble du papier, mais ils disaient être préssé et qu'il fallait que je coopère...
Il est hors de question que je règle une telle somme aujourd'hui ni meme demain. Il est scandaeux de voir comment les controleurs de la RATP usent de leur pouvoir. Et je suis prète à porter plainte s'il le faut et mettre 3 ans de démarches a droite et a gauche plutot qu'accepté quelque chose d'aussi honteux et payer une quelconque somme pour un pied sur la barre de fer d'une banquette. Que dois-je faire? Je me suis fait controler ce matin, j'ai donc deux mois pour payer comme ils disent. Mais j'aimerai régler cette affaire vite. Avez vous des conseils? Merci d'une réponse...
Cordialemen...


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