Protéger mon argent contre une saisie attribution

Sujet vu 6544 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/11 à 15:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


vincent, Var, Posté le 30/04/2011 à 15:05
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,
J aurais voulu savoir, s il existe des placements boursiers, bancaires ou immobiliers qui n autorisent pas de saisies attributions.
En effet pendant une période, j étais séparé de ma femme. Pendant cette séparation qui a duré 4 ans, ma femme en a profité pour faire diverses crédits à la consomations en me mettant sur les contrats en tant que co emprunteur. Elle n a bien sûr pas honoré ses mensualités. Les créanciers ce sont donc retournés contre elle. N étant pas solvable, ces derniers ce sont retourné contre moi. Je suis en procédure contre mon ex depuis mais j ai dû régler deja 2 crédits et j ai peur que l on me prenne tout mon argent. Je suis depuis divorcé et remis avec une autre femme. Il y a t il un moyen de protéger mon argent en attendant de débrouiller cette situation.
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 30/04/2011 à 15:53
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
même si vous arrivez à éviter la saisie-attribution sur vos comptes bancaires, l'huissier en charge du recouvrement dispose d'autres moyens comme la saisie sur les rémunérations, la saisie-vente, la saisie immobilière...
est-que que vos créanciers ont un titre exécutoire, généralement un jugement, pour autoriser une huissier à pratiquer une saisie sur vos biens.
cdt

vincent, Var, Posté le 30/04/2011 à 16:00
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonjour
pour l instant non. Mais bientot oui.
Le temps que je prouve mon innocence, j ai peur qu on me prenne tout et que je ne puisse jamais récupérer mon capital.
Il doit bien y avoir une solution!!
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/04/2011 à 16:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais pourquoi avez-vous payé ? Vous n'avez pas porté plainte pour faux et usage de faux ?

vincent, Var, Posté le 30/04/2011 à 16:17
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonjour
j ai bien sûr porté plainte, mais la saisie attribution était au nom de mr et mme, mais vu que mme est sans argent je n ais pas eu le choix.
Donc pour ne pas que tout cela recommence je cherche un moyen de protéger mon argent légalement, autre que de mettre des milliers d euros sous mon matelat.
merci

Solaris, Finistère, Posté le 03/05/2011 à 20:53
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Pour protéger votre argent, il faut tout simplement agir contre le titre (faire appel ou opposition) car si vous êtes condamné, vous ne le protègerez pas longtemps...

vincent, Var, Posté le 03/05/2011 à 21:33
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonsoir solaris,
Il doit bien y avoir un placement ou autre que même un huissier ne puisse toucher!!!
merci

Solaris, Finistère, Posté le 03/05/2011 à 23:52
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
L'organisation d'insolvabilité est un délit.
Pourquoi ne pas faire ce que je vous ai indiqué?? vous n'êtes pas sûr de ne pas devoir ces sommes?

vincent, Var, Posté le 04/05/2011 à 09:11
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonjour,
J ai deja fait des appels que j ai d ailleurs gagnés, mais l opposition consiste en quoi? Je fais confiance en la justice, et pour l instant elle a toujours reconnus ma bonne foi. Mais tout ça coûte tés cher, et ce qui est dommage c est qu il faut se battre pour prouver à chaque saisie attribution son innocence.
merci

flo030, Gard, Posté le 04/05/2011 à 09:27
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour,

je vois qu'aucun de ces juristes n'est capable de vous aider alors moi simple concitoyenne je vais vous aider seule l'assurance vie n'est pas saisssissable !

je viens juste d'avoir le meme probleme et je le savais meme pas c'est la banque quei me l'a dit et confirme par des moyens autres que experatoo!

vincent, Var, Posté le 04/05/2011 à 09:42
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonjour Flo,
Un grand merci pour votre réponse. Il existe peut etre d autres moyens de placement qui me garantisse mon capital. Il vous arrive donc la même chose que moi? ça serait enrichissant que peut etre l on puisse en discuter en privé bien sur par mail personnel.
Bonne journée

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/05/2011 à 11:05
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

La cour de cassation a jugé que les sommes placées sur un contrat d'assurance vie étaient insaisissables par les creanciers du souscripteur tant que le contrat n'était pas arrivé à terme (cour de cassation,1re chambre civile,24/04/1998.)

Si l'assuré avait des dettes en cours de remboursements à son décès ou sous le coup d'une saisie , ses créanciers peuvent attaquer le contrat d'assurance-vie et invoquer la notion de "primes manifestement exagérées". Dans ce cas, ils intentent une action paulienne, estimant que le débiteur a commis une fraude en transmettant son patrimoine à un tiers via son assurance-vie pour échapper à ses dettes. Le capital découlant du contrat sera alors réintégré dans le patrimoine du défunt pour que les obligataires puissent par la suite réclamer le remboursement de leurs créances.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 04/05/2011 à 11:40
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
effectivement les sommes placées sur une assurance-vie sont insaisissables.
mais comme il est dit plus haut organiser son insolvabilité est un délit.
en conséquence si vous faites un tel placement alors qu'il existe un titre exécutoire pour obtenir le remboursement de vos dettes, le créancier pourra agir en justice au titre de l'action paulienne pour obtenir la nullité du placement en invoquant la fraude.
si le placement de son patrimoine en assurance-vie permettait de le protéger contre des saisies éventuelles tous les personnes concernées le feraient.

vincent, Var, Posté le 04/05/2011 à 15:55
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonjour,
merci pour vos réponses trés claires.
cordialament


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]