Procès verbale d'huissier sur saisie vente

Sujet vu 611 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/11 à 15:12
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


corto93, Rhône, Posté le 13/10/2011 à 15:12
1 message(s), Inscription le 13/10/2011
Bonjour,
J'ignore si je suis dans la bonne discussion. Excusez mon erreur si ce n'est pas le cas.
J'ai un problème de taille avec un huissier de justice.
Voici les faits :
Un huissier à opéré une saisie-vente à mon domicile.
Le procès-verbale qu'il m'a remit détaille les sommes à payer.
Or, renseignement pris auprès de l'organisme qui a mandaté l'huissier, il s'avère que les sommes demandées ne correspondent pas du tout au PV et sont mêmes très inférieures. L'organisme (RSI pour ne pas le citer) m'a remit un relevé de dette ecrit et en gros me dit de me débrouiller avec l'huissier.
Ma question est la suivante : dans la mesure ou les sommes demandées ne correspondent pas à la dette réelle (j'ai un écrit qui le prouve) le PV est-il toujours valable ?
Si non, l'huissier doit-revenir pour un faire un nouveau qui annulera le précédent ?
Ma situation est déjà très compliquée et je ne voudrais pas envenimer la situation en disant à l'huissier que sa procédure est nulle si je n'en pas sûre légalement.
Merci pour votre réponse.
Corto

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amatjuris, Posté le 13/10/2011 à 20:28
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sans rentrer dans le détail les sommes dues représentent les frais d'huissier qui augmentent à chaque acte, les intérêts de la dette qui augmentent par l'écoulement de la dette et en dernier lieu le capital de la dette du.
ce qui peut explique les différences.
cdt


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