Proces verbal de saisie vente

Sujet vu 1324 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/11 à 13:32
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sabrinache, Val-de-Marne, Posté le 08/12/2011 à 13:32
2 message(s), Inscription le 08/12/2011
Bonjour,

L'année dernière l huissier du tresor public a dresser un proces verbal de saisie vente de mes meubles, par conséquent il a noter des meubles, par la suite j'ai eu un arrangement à l'amiable, je paie tout les mois une somme, accompagné d'une saisie sur salaire, cel fait plus de 1 an donc je n ai toujours pas terminer de régler ma dette.

Je dois de l'argent aupres de cofidis il m'ont pris plus de 100% d'interet,récemment, lorsque j etais au travail, un huissier est venu noter mes meubles est a laisser un proces verbal de saisie vente, je suis retourner dans le cabinet d'huissier et j'ai fourni le proces verbale que l'huissier du tresor public m'avait dresser il y a 1 an, peut-il quand meme venir chercher mes meubles, sachant que sur le proces verbal il est ecrit qu'un autre huissier de peut pas saisir?

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amatjuris, Posté le 08/12/2011 à 14:00
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous parles d'un huissier du trésor public et d'un huissier mandaté par cofidis.
ce sont donc 2 saisies différentes.
comme selon ce que vous écrivez vous remboursez la première dette en accord avec votre créancier, il n'y a donc plus de saisie en cours par l'huissier du trésor public ce qui permet à mon avis à l'huissier de cofidis de procéder à la saisie vente s'il possède un titre exécutoire.
cdt

sabrinache, Val-de-Marne, Posté le 08/12/2011 à 15:33
2 message(s), Inscription le 08/12/2011
Oui, mais j ai un accord oral avec le 2eme créancier, je lui rembourse une petite somme tous les mois le temps de faire un dossier de surendettement, cela fait 2 mois que je verse 50 euros, il attend l accusé reception, sinon il saisie.

georges222, Côtes-d'Armor, Posté le 11/12/2011 à 17:01
1 message(s), Inscription le 11/12/2011
En droit prévaut une notion qui veut que saisie sur saisie ne vaut. Ce qui signifie qu'un huissier ne peut saisir ce qu'un premier huissier à saisi. Il doit procéder à ce que l'on appele un PV d'opposition sur saisie antérieure ou à une saisie complémentaire si la valeur des bien saisis est insuffisante. Le fait de bénéficier d'un octroi de délai ne permet en aucun de s'exonérer du respect des textes. En bref la seconde saisie est caduque.


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