Proces verbal de saisie vente en mon absence

Sujet vu 1390 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 21:06
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


flo030, Gard, Posté le 20/06/2011 à 21:06
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,

voila j'ai besoin de votre aide je suis divorcee j'ai un fils a charge mon ex mari me verse 75 euro de pension alimentaire j'ai demande au tribunal une augmentation de la pension pour mon fils chose qui a ete accepte donc 220 euro/ mois mais mon ex a fait appel et le juge a baisse la pension a 150 euro par mois, la cela fait 6 mois que mon mari ne paye plus la pension et il m'envoie en plus l'huissier pour le trop percu soit disant mais je ne suis pas d'accord sur le montant donc apres une premiere visite chez l huissier demandant des explications sur la somme demande environ 3500 euro , je lui ai dit que je n'etais pas d'accord , j'ai refait les comptes et lui ai envoye en recommande 3 semaines de silence j'ai recu un commandement de payer alors a nouveau j'ai refait les comptes et envoyer mes chiffres le jour meme en recommande avec ar et la surprise aujourd hui alors que je n'etais pas, mon fils m'appellle en me disant qu il vient de rentrer a la maison et qu' il a trouve 4 hommes dans le terrain j'ai une villa avec du terrain , mon fils demande qu'est ce qu'ils font la et un des 4 hommeslui dit que c'est l huissier qu'ils vient de faire un proces verbal de saisie vente , mon fils qui a 19 ans lui dit mais vous avez pas le droit de rentrer chez les gens comme ca surtout que j'ai un rotweiller qui aurait pu mordre heureusement elle n'a rien fait vous vous rendez compte et il reponds qu'il a tous les droits l 'huissier a noter plein de choses qui sont a mon fils puisque moi je percois un salaire de 590 euor par mois donc pas grand chose de valeur a moi d'une part le bail est au nom de mon fils et en plus je dois pas la somme demander qui est passer d'un commandement de 3500 euro a un proces verbal de saisie de 6500 euro les 3000 euro en plus ?????? je ne suis pas d'accord ca fait deja deux recommande avec ar que puis je faire contre ca et surtout que l'huissier ne vienne plus comme bon lui semble alors que je ne dois rien en considerant que mon ex a cesse de payer la pension depuis janvier 2011 sans aucun jugement, au secours aidez moi!!!

merci d'avance

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Solaris, Finistère, Posté le 22/06/2011 à 18:39
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Ben saisissez le jex! Et l'huissier peut parfaitement faire une saisie en votre absence.

amatjuris, Posté le 22/06/2011 à 20:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quelque chose m'échappe dans votre cas.
si l'huissier a l'intention de procéder à une saisie c'est qu'il possède en principe un titre exécutoire, c'est à dire un jugement qui lui permet de le faire.
cela signifie que votre ex a demandé et obtenu (sans doute en ayant des arguments) d'un juge une ordonnance d'injonction de payer.
ne pas publier que les frais d'huissier et les intérêts de la dette s'ajoutent à la dette proprement dite.
dite

flo030, Gard, Posté le 23/06/2011 à 14:05
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour,


merci a ceux qui m'ont repondu, pour amatjuris mon ex en eu en appel une pension de 150 euro au lieu de 220 euro donc il me reclame depuis novembre 2008 jusqu'a juin 2010 le surplus verse ce qui fait un total de 20mois a 70 euro (, la difference) x 20 mois = 14 00 euro sauf que depuis janvier 2010 c'est verse sur le compte de mon fils donc qui ne me regarde plus donc cela fait que 14 mois une somme totale de 980 euro mais il n'a jamais fait le reeindexation depuis 8 ans mais je sais qu'on peu remonter jusqu'a seulement 5 ans 980 euro - 320 euro = 660 euro et mon ex me reclame 6000 euro donc on n'zst pas du tout d'accord et en sachant que depuis janvier 2011 i lne paye plus lap ension almimentaire sans avoir un jugement..... donc je suis d'accord de lui devoir 660 euro mais pas 6500 euro , son avocat fait les comptes mais sans apporte la preuve bancaire ou tout autre sorte de paiement virement etc... quand on reclame de l'argent il faut avoir les preuves autrement tout le monde va voir un huissier et dit que son voisin lui doit de l'argent et l'huissier saisit donc je ne suis pas d'accord.....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 14:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
sauf que depuis janvier 2010 c'est verse sur le compte de mon fils
si le jugement dit que la pension doit vous être payé, s'il paye directement à son fils, alors il n'a jamais payé la pension.

Il faudrait que vous soyez plus claire dans vos explications.

flo030, Gard, Posté le 24/06/2011 à 22:15
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonsoir,

le jugement en appel disait qu a partir du 1 janvier 2010 la pension pouvait etre verse a mon fils puisque je m y opposais pas , mon probleme c 'est de savoir comment contrer un huissier quand on est pas d'accord sur les sommes reclames car un jugement n'indique pas surtout dans les pensions alimentaires il indique seulement des dates quand commence la pension alimentaire et ne fait pas les comptes des sommes percues ou non. mon ex par le biais de son avocat avance une somme a lui devoir mais sans justifier par des documents bancaires.


alors que faire pour contrer cet huissier qui est alle un peu vite en besogne merci d 'avance

Solaris, Finistère, Posté le 25/06/2011 à 20:44
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Saisissez le juge de l'exécution si vous contestez les sommes mais soyez sûre de vous car si vous vous trompez vous allez être condamnée à des sommes complémentaires.

flo030, Gard, Posté le 26/06/2011 à 18:18
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour,


merci a tout le monde j ai rdv avec mon avocat mardi et je vais saisir le juge


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