Procédure saisie-vente par simple courrier

Sujet vu 2540 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/09 à 19:06
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


nico21, Côte-d'Or, Posté le 20/04/2009 à 19:06
3 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'huissier par simple envoi ou il est question d'une procédure de saisie vente. C'est suite à une dette de 1300euros pour un crédit effectué auprès de ma banque. Dans ce courrier c'est indiqué que suite à un commandement de payer, je dois payer à cet huissier l'intégralité de la somme dû sous peine d'être saisie, hors je n'ai jamais reçu ce commandement de payer. Je voudrais savoir si ce simple courrier est juste une menace ou si cette procédure sera bien effective sous 8 jours.
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Solaris, Finistère, Posté le 20/04/2009 à 23:30
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Que contient exactement ce courrier: car cela peut être une copie simple du commandement envoyé suite à un passage de l'huissier où il ne vous a pas rencontré. Cela peut aussi être une mise en demeure. Le courrier fait-il référence à un titre exécutoire?

nico21, Côte-d'Or, Posté le 21/04/2009 à 02:40
3 message(s), Inscription le 20/04/2009
C'est un simple courrier ou il y a indiqué en haut à gauche le nom des 2 associés, huissiers de justice, en très gros et en gras est écrit TRES URGENT PROCEDURE DE SAISIE VENTE.

Le texte de la lettre: suite au commandement de payer qui vous a été signifié, vous restez redevable des sommes ci-après détaillées:
détaille des sommes

puis a défaut de règlement du solde, le délai de 8j qui vous était imparti par la loi étant expiré, il sera procédé à la saisie de vos biens immobiliers, et ce, tant en votre présence qu'en votre absence, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est.

Pour empêcher cette mesure, vous devez impérativement prendre contact DE TOUTE URGENCE pour un renseignement et l'éventualité de la mise en place d'un plan de règlement.

En tous les cas pas de référence à un titre executoire, juste un numéro de dossier.

nico21, Côte-d'Or, Posté le 21/04/2009 à 15:36
3 message(s), Inscription le 20/04/2009
Suite de ma petite affaire, j'ai appelé l'huissier et on m'a dit qu'ils m'avaient envoyé au mois de Janvier un commandement de payer, que je n'ai pas reçu puisque c'était à mon ancienne adresse et que mon nom y figure toujours (plaques incrustées). La personne m'a dit qu'ils avaient été à mon ancienne adresse au mois de mars pour une saisie, qu'ils avaient un titre executoire, elle m'a demandé de payer au moins 400euros avant la fin du mois (dépassement des 8j) pour pouvoir échelonner ma dette. Je rappelle que sur le document reçu, il n'y a pas de référence à un titre executoire. Cette personne m'a bien fait flipper sur ce coup là, vont-ils venir chez moi?? Et je ne suis pas chez moi mais chez un tiers avec toutes ces affaires.
Merci d'avance.

Solaris, Finistère, Posté le 21/04/2009 à 20:23
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,
Ils peuvent effectivement venir chez vous, il faudra justifier que vous êtes hébergé chez un tiers.
Il convient également de négocier un échéancier si vous ne souhaitez pas subir les désagréments d'une procédure d'exécution.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]