Procédure de saisie de meuble a mon domicile

Sujet vu 742 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/11 à 17:56
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


laeti33, Gironde, Posté le 06/05/2011 à 17:56
1 message(s), Inscription le 06/05/2011
Bonjour,
étant en couple depuis octobre 2010 mon compagnon a reçu une procédure de saisie de meubles pour des impôts qui n'ont pas été payé en 2000 et 2001 ( on a utilisé ces papiers il a porté plainte pour usurpation d'identité il ne se trouvait meme pas dans la région a ce moment la et travaillé même dans un autre département!!!) la procédure est lancé ils viennent la semaine prochaine le problèmes c'est que tout ce qui a chez nous et à moi il est venu s'installé chez moi.
Je suis assistante maternelle et l'huissier viendra pendant mes heures de travail a mon domicile... que puis je faire pour arréter tout sa je n'en peux plus!!
Dois je ressortir tout les factures des mes biens ....? comment prouvrer ce qui est à moi ?
comment se passe cette intervention ?
est ce que je peux leur interdire de rentré chez moi ?

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Solaris, Finistère, Posté le 08/05/2011 à 23:36
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Et trouver un accord de règlement avec l'huissier?
Lors de la saisie, l'huissier va faire un inventaire? Il faut que vous prépariez toutes les factures des meubles présents dans l'ensemble de la maison.
Vous êtes locataire? A quel nom? si c'est à votre nom: préparez votre bail.
Vous pouvez interdire l'accès, mais l'huissier pourra revenir avec serrurier, témoins ou force publique pour faire ses opérations et le tout sans vous prévenir, alors à vous de voir!


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