Procédure de saisie de meuble a mon domicile

Sujet vu 88886 fois - 51 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 21/01/09 à 16:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier

Luluoooh, Posté le 11/12/2012 à 18:04
1 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour,

Je viens vers vous car nous avons reçu une procédure de saisie vente.
En gros l'ex petite amie de mon mari est passée en jugement pour une histoire de scooter qu'ils ont acheté ensemble et qu'elle souhaite qu'il lui rembourse.

Nous avons payé 1600€ au mois de Septembre, et j'ai fais un pret pour régler 1000€ ce mois ci. Il nous restera donc 3900€ à payer -_-
Visiblement l'huissier que mon mari a eu en ligne la semaine dernière lui a dit que malgrés notre paiement de 1000€ ils n'accepteraient pas d'echelonnement, et que quand bien même ils en accepteraient un, la saisie aurait lieu tout de même.

Ont-il le droit de nous saisire malgrés le fait que nous souhaitions payer ?

La saisie doit être Jeudi prochain et j'ai très peur ! Mon mari est a son compte mais n'a plus de rentré d'argent depuis 1 mois, je touche 1050€ par moi et nous avons une petite fille de 3 ans...

J'attends vos reponses ! Merci

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pat76, Paris, Posté le 12/12/2012 à 14:24
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y a eu un jugement?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

fifi7791, Seine-et-Marne, Posté le 15/02/2013 à 13:15
1 message(s), Inscription le 15/02/2013
Bonjour,
J aimerai savoir ce qu un huissier de justice a le droit de saisir exactement ?
J aimerai savoir aussi, est ce qu un huissier a le droit de saisir des meubles qui n appartienne pas a la personne concerné en justifiant d une facture?
Merci.

Suprasl, Posté le 26/02/2013 à 18:38
1 message(s), Inscription le 26/02/2013
bonjour à tous.
Mon problème est un peu le même:

Je dois la somme d'environ 5000€ en domage et interet à l'agresseur de mon père, malgrès que la justice l'est condamné à de la prison avec sursi. N'ayant pas cette argent (surtout pour le filer à l'agresseur de mon père) je me suis retrouvé avec une saisie sur mes revenus depuis le mois de novembre et je paye environ 200€/mois, cette saisie est ordonnée par le tribunal donc pas de soucis.

Le problème est que lorsque que je suis aller visiter ma famille à l'étranger au mois de janvier, j'ai retrouvé sous ma porte un avis de passage d'huissier, précisant qu'il était passé, mandaté par mon agresseur, et qu'il ne m'avais pas trouvé à mon domicile... (sans blague)

J'ai appelé le bureau d'huissier immédiatement pour voir avec eux, leur parler de ma saisie de revenu et ils m'ont dit "très bien monsiuer c'est noté"...

Aujourd'hui, en sortant de ma douche, il me sort des étincelles de la serrure et c'est ce même huissier qui était là en train de forcer l'ouverture de ma porte!

Je n'ai reçut aucun recommandé, et je n'ai été notifié de rien.

Alors est-il normal ou dans son droit, de venir sans prévenir et de défoncer ma serrure, qui pour le coup de chance marche encore, et de faire une saisie comme ça? Sachant que j'ai déjà une saisie mensuel de mes revenus. Ce ne serait pas de l'abus de procédure? il ne faut pas la présence d'un OPJ pour forcer l'entrée d'un appartement? Surtout qu'ils étaient venu pour saisir mes meubles sur le champs, alors qu'il n'y a eu aucune évaluation préalable...

Je leur ai refusé l'entrée, ils ont appelé la police qui les a laissé en plan et ils sont parti...

Quelqu'un saurait-il me dire ce que je doit faire?

Merci d'avance.

pat76, Paris, Posté le 28/02/2013 à 16:19
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous allez au Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez expliquer la situation au juge de l'exécution.

il y a un abus de pouvoir de la part du huissier.

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Chamfort

tetelle44, Posté le 11/04/2013 à 15:50
2 message(s), Inscription le 11/04/2013
Bonjour,

J'ai un gros problème , je doit 8000 € environ.
après avoir verser 900€ en plusieurs mois je me retrouve au chômage et ne peut plus réglé, donc j'ai appeler l'huissier en question et lui ai expliquer elle ma dit quelle ferait une saisi et j'ai donc enfin demander l’ordre de paiement car je n'est aucun document du jugement et a sa elle ma tout simplement répondu quelle n'étais pas facteur je ne reçois que des lettre simple, des texto et même des mail mais jamais de recommander est-ce normal? j'ai reçu un mail disant qu'elle procéderait rapidement a une saisi a-t-elle le droit? j'ai très peur.
Que doit-je faire?
Merci d'avance

pat76, Paris, Posté le 11/04/2013 à 17:26
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si l'huissier n'a aucun titre exécutoire émis par un juge, en sa possession il ne pourra faire aucune saisie.

C'est un crédit à la consommation que vous devez régler?

Si l'huissier n'a aucun titre exécutoire en sa possession il agit comme une société de recouvrement après avoir été mandaté par votre créancier.

Vous n'avez donc pas à lui payer de frais sans qu'il y est eu une décision de justice.

La prochaine fois que l'huissier vous appelle demandez lui si c'est un recouvrement à l'amiable ou suite à une décision de justice.

Vous lui dites également que vous allez prendre contact avec le Juge de l'Exécution après vous ^tre renseigné si un jugement avait été pris contre vous et pourquoi il ne vous a jamais été signifié.

L'huissier est de votre département?

Ne répondez plus aux demandes de paiement qui seraiant faites par lettres simples, mails ou appels téléphoniques.

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Chamfort

tetelle44, Posté le 12/04/2013 à 18:14
2 message(s), Inscription le 11/04/2013
bonjour,
C'est un prêt automobile.
L'huissier me dit qu'il a un titre exécutoire mais a chaque fois que je lui ai demander de me le fournir refuse de me l'envoyer pourtant elle est au courant que je ne peut me déplacer faute d'argent, j'habite a 1heure de route de son cabinet.
Je lui est demander tout les documents ainsi que le récapitulatif du montant mais toujours rien car elle ma agréablement répondu qu'elle n’étais pas factrice..
Ils mettent des frais exorbitant non justifiable.

Merci d'avance

pat76, Paris, Posté le 18/04/2013 à 15:30
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Dites à l'huissier que s'il a un titre exécutoire il a été obligatoirement été émis par un juge soit pour une ordonnance de requête en injonction de payer soit suite à un jugement.

Vous lui précisez que vous allez vous renseigner auprès du Tribunal dont vous dépendez.

Sans titre exécutoire un huissier ne peut rien faire contre vous.

Une ordonnance d'une requête en injonction de payer ou un jugement doivent être obligatoirement signifiés par voie de huissier à vous personnellement.

Vous dites au huissier qu'il peut venir chez vous pour vous signifier l'acte.

Sans titre exécutoire les frais sont à la charge du créancier et vous n'avez donc pas à payer ces frais aux huissier.

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delph42, Posté le 23/04/2013 à 23:45
1 message(s), Inscription le 23/04/2013
bonsoir, je viens pour les mêmes problèmes : le 4 avril les huissiers sont entrés chez moi et ont dressé un procès verbal de saisie vente en notifiant télé meuble télé tapis clic clac table basse commode ordinateur je vis dans un studio le canapé est mon lit et le lit ne peut être pris et la table basse me sert de table et les tables et chaises ne peuvent être pris également. Je voulais savoir s'ils allaient quand même me les prendre ? autre question est ce que je vais être prévenu de la date de la saisie proprement dite ? car je veux pouvoir être là pour ne pas qu'on me casse ma serrure ...
Merci de votre réponse

pat76, Paris, Posté le 25/04/2013 à 16:15
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y a eu un jugement de pris contre vous par un Tribunal?

Il vous a été signifié par un huissier?

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Tweety57, Haute-Garonne, Posté le 26/04/2013 à 21:38
12 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour,

Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie suite à un jugement qui a été rendu en 2006 lequel je n'ai jamais reçu de courrier quel qu'il soit pour me présenter à ce jugement déja est-ce normal ? J'ai pris contacte immédiatement avec l'huissier concerné on s'est mis d'accord sur un montant de remboursement (250euros par mois et je viens de faire mon premier versement ce mois-ci)et il y a 3 jours je reçois un titre exécutoire comme quoi mon véhicule fiché en préfecture est bloqué et il m'a prévenu de sa visite lundi afin de procéder à un inventaire de tous mes biens. Bien sur j'ai effectué un 1er remboursement de 250e et il m'a remis 450e de frais pour ces papiers est-ce normal ?. Le problème c'est que ma concubine (lié par le pacs séparation de bien) a des biens à elle aussi risque-t-elle quelque chose ? As-t-il le droit de me prendre mon véhicule alors que je m'en sert pour me rendre sur mon lieu de travail ? Merci d'avance pour votre réponse et pour votre aide à mon problème.

pat76, Paris, Posté le 02/05/2013 à 15:20
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Tweety

L'huissier est de Toulouse?

Il est venu personnellement chez-vous vous signifier le jugement?

Vous avez vérifié auprès de la Préfecture que votre véhicule était bloqué suite à l'intervention du huissier?

Avant de recevoir le commandement à payer ( à quelle date l'avez-vous reçu par lettre recommanédée), l'huissier vous avait réclamé un paiement?

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tanirt, Posté le 04/06/2013 à 04:34
2 message(s), Inscription le 04/06/2013
bonjour
j ai reçu un titre executoire pour saisie, j' ai des enfants en bas ages et je ne veux pas que l huissier passe n'importe quand. y a t il un moyen de s' arranger avec eux pour leur jour de passage.sachant que pour moi le plus tot sera le mieux

EMELYNE, Posté le 15/06/2013 à 19:28
1 message(s), Inscription le 15/06/2013
Bonsoir, a VOUS TOUS,
aussi, un huissier vient de passer, il a fait l'inventaire de mon appartement,et, meme, mes petits bibelots offert par mes enfants. Comment puis-je me proteger ?? Sachant, que je règle tous les mois à cette Etudes;;et, juste 2 mois de retard ?? Merci Pour votre réponse. Ils sont entré's chez moi.Puis-je leur interdirE
d l'accès ??

amatjuris, Posté le 15/06/2013 à 20:02
5856 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un huissier qui agit à titre d'officier ministériel et qui est en possession d'un titre exécutoire vous condamnant peur rentrer chez vous même en votre absence.
vous ne pouvez pas écrire que vous réglez tous les mois alors que vous avez 2 mois de retard.
quand le créancier vous a accordé un échéancier pour payer votre dette, ce qui n'est pas une obligation, il faut respecter scrupuleusement l'échéancier.
vous comprendrez que le créancier qui a du faire une procédure judiciaire pour récupérer son argent est peu disposer à attendre de nouveau.
donc pour votre bien, il faut respecter les échéances.
cdt

cloclo972, Posté le 21/06/2013 à 18:43
1 message(s), Inscription le 21/06/2013
Bonjour quand vous habité un meublé est ce que un huissier peut venir pour établir un procés verbal de ce que contient le meublé alors que cela ne vous appartint pas?

pat76, Paris, Posté le 25/06/2013 à 17:22
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous lui avez précisé que vous habitiez dans un meublé?

Vous lui avez demandé de prendre contact avec votre bailleur?

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petiteucalyptus, Rhône, Posté le 25/06/2013 à 18:42
6 message(s), Inscription le 25/06/2013
Bonjour
Dans l'avis de passage que j'ai reçu ce matin l'huissier me dit qu'il va faire la vente aux enchères à mon domicile!!!a t il le droit d'ouvrir ainsi mon appartement à tout le monde???doit il se contenter de vendre ce qu'il a noté sur l'inventaire ou peut il rajouter "divers objets"???

pat76, Paris, Posté le 02/07/2013 à 18:40
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas répondu à la question. Vous avez informé l'huissier que vous habitiez un appartement meublé et que les meubles qu'il veut mettre en vente appartiennent à votre loueur?

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boudibou, Posté le 14/10/2013 à 10:41
1 message(s), Inscription le 14/10/2013
pour un credit de 1900 euros qui devrait etre pris en paiement par l assurance, je suis en injonction de payer et l huissier sans avoir donner convocation avant, est venu avec 5 autres personnes dont serrurrier forcer ma porte ...pr ventes de meubles malheureusement etant en gravee depression et sous medicament je dormais... j ai été reveillee par ces bruits intolérables qui font peur et l huissier est entre seul en me voyant dans un etat de spasmophilie est reparti en faisant un bref inventaire ...que dois je faire pour me defendre ???? merci fr b

pat76, Paris, Posté le 17/10/2013 à 15:04
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il vous a signifié l'ordonnance de la requête en injonction de payer?

Vous avez un mois à compter de la date de la signification de cette ordonnance de la requête en injonction de payer auprès du secrétariat-greffe des injonction de payer au Tribunal de Grande Instance ou d'Instance dont vous dépendez.

Il est obligatoirement indiqué sur l'acte de signification que vous pouvez faire opposition à cette ordonnace de la requête en injonction de payer.

Votre dette fait suite à un crédit? Si cela est le cas de quelle date est le dernier impayé?

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Chamfort

sand92, Posté le 10/01/2014 à 21:48
1 message(s), Inscription le 10/01/2014
bonjour,
je souhaiterai savoir, on a reçu le 09 janvier un avis de passage d'un huissier des finances publiques pour le 13/01 pour saisir nos meubles suite à des frais de prestations scolaires qui font déjà l'objet d'une saisie sur salaire depuis plus de 3 trois mois!!!il n'y a eu aucun soucis de paiement entre temps tout est à jour! après avoir contacté le trésor publique ils disent que c'est une erreur et un doublon qui n'a pas lieu d'être!!!ils ont annoncé qu'ils contactaient l'huissier mais nous n'avons pas eu de nouvelles a savoir si ils viennent quand même saisir nos meubles!!??c'est inadmissible!!!il n'y a pas de suivi de dossier???aucune mise à jour n'est faite comment sa peut se faire????
POUVEZ VOUS ME REPONDRE SVP??c'est urgent!!

pat76, Paris, Posté le 15/01/2014 à 11:50
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez pris contact avec l'huissier en question?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

marionette, Posté le 05/02/2014 à 21:06
1 message(s), Inscription le 05/02/2014
bonjour
je souhaiterais savoir mes droit sur ma situation, lors d'une alarme incendie dans mon milieu de travail, mon appareil auditif a été endommage il ne marcher plus du tout, je suis donc aller voir un audioprotéiste pour en commander un autre et faire marcher l'assurance de mon employeur, hors de ça ça m'a couter mon licenciement! en novembre 2013 soi deux ans plus tard je vois mon compte bancaire bloquer et 480E de disparue ! mystère une semaine plus tard je touche mon salaire( fin novembre 2013) on me reprend 620E, et je recoit un appel de ma banque que me dis que c'est un huissier et me donne son nom qui a fait ça donc je contacte. bonjour les insulte et mal polie cette huissier donc du coup obliger de payer tout du tout car mon ancien employeur ne veut pas s'en occuper, décembre 2013 pas de salaire rien de rien je m'arrange pour faire un échéancier avec l'huissier de 50E par mois car je n'ai plus rien vu quel a tout pris!!je recoit mon indemnité de chomage 550E fin janvier seulement et je paie cette huissier hélà elle m'appelle pour me dire de 9h à 17h vous ne bouger pas je viens chez vous on fait un sasi de vos meubles!! résultat jamais venu seul un bout de papier dans la boite au lettre disant de me déplacer !! je ne suis pas aller n'aller pas y croire, aujourd'hui un autre courrier me disant en vertu de la condamnation qui est contre vous il sera très prochainement procèdé a un sasi de votre immobilier!!!!
alors comment ça se passe je ne suis pas chez moi je suis hébergé gratos chez un ami , je n'ai que mes valises et mes enfants? A t elle droit de saisir ses meubles à lui sachant qu'il est chez lui il paie son loyer et son bail est en son nom? moi je paie rien je participe pour l'alimentation c'est tout le temps de trouver un travail et ensuite un logement?
je ne comprend pas elle a accepté mon échéancier vu mon faible revenue et elle veut encore et encore
j'ai envoyer un AR au juge et un AR a elle aussi en expliquant au juge son acharnement et son harcelement permanent


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