Procédure de saisie effective

Sujet vu 617 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/12 à 11:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


nofan, Nord, Posté le 25/04/2012 à 11:51
1 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,

Ma petite amie avec qui je vivais a contracté une dette envers l'état qu'elle n'a jamais payé. Un hussier est donc venu procéder à une saisie conservatoire des meubles présents dans notre appartement. Je me suis opposé à cette saisie, car les meubles étaient les miens exlusivement. Je les avais acheté avant qu'elle n'emmenage avec moi.
Je suis depuis séparé de ma copine et je n'ai aucune nouvelle d'elle, sauf qu'elle ne paiera jamais cette amende.
La justice m'a débouté au motif que je n'avais pas apporter assez de preuve (je n'avais pas toutes les factures de certains objets que j'avais acheter il y a plus de 10 ans)
Bref, non seulement les meubles risquent toujours d'etre saisies, mais en plus je dois payer des indemnités de procédure ainsi que les honoraires d'avocat.

Ma question est la suivante: dans la mesure où depuis, mon ex-copine et moi-même avons demenager chacun de notre côté et que la justice a conclu que ces biens saisie n'étaient pas les miens, les huissiers peuvent ils venir à mon nouveau domicile pour proceder à la saisie effective de mes meubles? ou doivent-ils se tourner vers mon ex pour retrouver les biens saisies?

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