Procédure saisie arret sur assedic

Sujet vu 3881 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 17:37
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


marmotte35, Posté le 10/10/2008 à 17:37
5 message(s), Inscription le 10/10/2008
Bjr,

J'ai demandé une saisie arrêt sur les Assedic de mon ex mari qui me doit de l'argent depuis 4 ans. Je suis passée par un huissier. Celui me dit que mon ex a été convoqué 2 fois au tribunal en mai et début septembre. IL ne me fournis aucun justificatif par rapport a cela. Je n'ai aucune nouvelles non plus des Assédic. Pouvez vous me dire comment se déroule normalement cette procédure, et combien elle prend de temps. (petite précision , je n'ai pas très confiance en l'huissier, car la belle fille de mon ex est huissier elle même comme huissier dans la même circonscription .... )

Merci d'avance de votre réponse.

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Marion2, Posté le 12/10/2008 à 17:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Lorsque vous présenter à un huissier l'original du jugement octroyant une pensin alimentaire et que cette pension n'est pas réglée, l'huissier fait imméditement une saisie-arrêt, soit auprès de l'employeur, soit auprès de l'ASSEDIC .
Pour quelle raison votre ex-mari est passé 2 fois au tribunal ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 12/10/2008 à 18:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous conseille de changer d'huissier et vous en informez l'huissier actuel.
CDT

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marmotte35, Posté le 13/10/2008 à 09:37
5 message(s), Inscription le 10/10/2008
En fait cette somme n'est pas une pension alimentaire cela correspond a de l'argent que je lui avais prêté quand nous étions mariés ( en séparation de biens ) pour monter son entreprise qu'il a revendu juste apres notre séparation.

marmotte35, Posté le 13/10/2008 à 09:58
5 message(s), Inscription le 10/10/2008
autre petite précision par rapport au domicile de mon ex il n'y a que 2 études d'huissiers compétentes celle par laquelle je suis passée et l'autre dans laquelle le belle fille de mon ex travaille. Donc c'est un peu compliqué.

ellaEdanla, Posté le 13/10/2008 à 12:24
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour marmotte35,

Il peut être normal que le débiteur soit à nouveau convoqué devant le Tribunal d'Instance s'il ne s'est pas présenté à l'audience et s'il n'avait pas retiré, par exemple, le recommandé de convocation.

En effet, avant d'autoriser une saisie des rémunérations, le juge doit tenter de concilier les deux parties.

En l'absence de conciliation, le juge autorise la saisie et en informe l'employeur ou dans votre cas les ASSEDIC.

Toutefois, il faut savoir que s'il y a plusieurs créanciers, l'employeur doit verser la quotité saisissable au Tribunal qui répartit entre les différents créanciers. Bien souvent, les répartitions n'interviennent que tous les six mois.

Téléphonez à l'huissier et demandez lui exactement où il en est ? Si la saisie a été autorisée ou non par le Tribunal ?

si c'est fait, il faudra attendre patiemment les répartitions. Sinon, demandez-lui ce qui cause ce retard ?

Cordialement.

marmotte35, Posté le 13/10/2008 à 13:38
5 message(s), Inscription le 10/10/2008
merci pour votre réponse.

A ma connaissance il n'y a pas d'autres créancier, donc pas de répartition. C'est le tribunal ou les assedic qui doivent me prévenir de la saisie éffective ?

ellaEdanla, Posté le 13/10/2008 à 14:24
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
re-bonjour,

comme vous avez mandaté un huisier pour agir à votre place auprès du Tribunal, c'est avec cet huissier que le Tribunal correspondra et c'est à cet huissier que le tribunal adressera les fonds sauf si vous aviez donné des ordres différents à l'huissier.

Vous devez donc interroger l'huissier pour savoir où en est la procédure.

Cordialement.

marmotte35, Posté le 15/10/2008 à 17:18
5 message(s), Inscription le 10/10/2008
Faute de pouvoir contacter l'huissier par téléphione ( toujours en rendez vous à l'extérieur ) j'ai tél au tribunal. Celui ci me dit que mon ex n'a pas encore été entendu mais qu'il est convoqué le 05 novembre prochain car il y a un manque de personnel. Par contre ils me disent n'avoir eu la demande qu'au mois d'aout alors que je l'ai demandé au mois d'avril a l'huissier.

Je ne peux pas changer d'huissier puisqu'il y en a que 2 compétents pour la région concernée, et j'ai l'impression que celui ci fait tout pour que ca traine et longueur et me raconte des mensonges ( il m'avait dit que mon ex avait été convoqué le 10 septembre dernier )

Je ne sais pas comment je peux faire, puisque à priori je suis obligée de passer par un huissier. Ya t-il un moyen de traiter directement avec le tribunal ?

Merci

ellaEdanla, Posté le 15/10/2008 à 22:05
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

Devant le Tribunal d'Instance vous pouvez vous présenter seule, la représentation par avocat ou par huissier n'est pas obligatoire.

Donc si vous le souhaitez vous pouvez demander le retour des pièces à l'huissier.

Vous pouvez aussi lui rappeler son obligation de vous informer et d'être diligent.

Sachez aussi que si vous estimez que l'huissier n'a pas été suffisamment diligent vous pouvez écrire au Président de la Chambre départementale des huissiers.

Cordialement.


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