Procédure pour modifier le montant d'une saisie sur salaire

Sujet vu 2578 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/08 à 22:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Shrews, Posté le 01/03/2008 à 22:51
4 message(s), Inscription le 01/03/2008
Bonjour,

Suite à une cessation d'activité d'artisan, j'ai une saisie sur salaire car je m'étais portée caution pour mon mari.
Une saisie sur salaire à été demandée par l'avocat de la partie adverse sans même me demander si un plan de remboursement pouvait être envisagé.
Aujourd'hui, la saisie est d'environ 160 E par mois sur un salaire de environ 1100.
Il me reste donc environ 900 E de salaire par mois et nous sommes deux à vivre dessus. (mon mari n'a pas de ressources). Quels sont les recours possible pour faire baisser le montant de la saisie car je ne m'en sort plus financièrement parlant et je suis au bord de la faillite personnelle. Je ne peux plus payer mon loyer, j'ai obtenu des reports pour payer mes impôts et diverses factures (edf gdf) mais je n'arrive plus à les honorer.
Je ne cherche pas à faire annuler la dette mais je souhaite faire baisser les échéances. Merci de me répondre car je suis vraiment au bord de la crise de nerf

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 04/03/2008 à 21:53
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

les saisies sur rémunérations sont mises en place sur la base d'un barême légal publié chaque année. Il s'agit d'un barême impératif à défaut d'accord (de conciliation) des parties.

Vous avez été convoquée à une audience de conciliation préalable à saisie sur salaire, il fallait négocier une somme moins importante à ce moment là ; un procès-verbal de conciliation aurait été établi.

Vous pouvez saisir le Juge de l'excution de votre domicile pour obtenir des délais de paiement, sur 24 mois maximum.

Shrews, Posté le 07/03/2008 à 22:41
4 message(s), Inscription le 01/03/2008
Bonjour et merci de votre réponse,

Vous dites que j'aurais dû me rendre à une convocation mais je n'ai jamais rien reçu, le jugement a été rendu (sans que j'en sois avertie) et la demande de saisie sur salaire a été effectuée le soir même.
C'est mon employeur qui m'as appris que j'avais une saisie sur salaire et j'ai eu un courrier le lendemain.
Pensez-vous qu'il est encore temps de négocier auprès du juge car la somme est importante (+de 7000 euros) et si je souhaite un accord c'est pour pouvoir étaler le remboursement (que je ne conteste pas car je me suis portée caution et je dois assumer mes engagements).
Merci pour vos conseils


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]