Procédure par huissier pour saisie sur salaire

Sujet vu 1324 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/07 à 15:21
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


labricole_old, Posté le 07/10/2007 à 15:21
1 message(s), Inscription le 07/10/2007
Bonjour

J'ai engagé une action par huissier pour faire une saisie sur salaire pour la pension

alimentaire de ma fille , il me demande l'original de l'ordonnance par le juge ( ca

c'est OK )et il me réclame

une copie du second original de sa signification ??????

J'ai bien essayé de me faire expliqué par la secrétaire , mais j'en suis au meme

point , je ne sais absolument pas ce qu'il veut et si il faut que je passe par un
avocat

Pouvez vous me renseigner

Merci

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Erwan, Posté le 24/01/2008 à 22:15
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr, pour pouvoir exécuter votre décision l'Huissier doit être en possession de l'original de la décision de Justice. Avant toute exécution, cette déciosn doit avoir été portée à la connaissance de votre adversaire, le plus souvent par acte d'Huissier également. C'est l'original de cet acte (qui doit être en votre possession) que l'Huissier vous demande. Ce n'est rien de plus que le document attestant que la décision a été signifiée (remise) à votre adversaire. Si ça n'a pas été fait, il faut le dire à l'Huissier, il le fera pour vous. Inutile de prendre un Avocat, son rôle est terminé. L'huissier doit veiller à ce que la procédure soit respectée, dans votre intétrêt.


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