Procedure huissier justice

Sujet vu 1087 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 20:08
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


marie, Posté le 19/09/2008 à 20:08
3 message(s), Inscription le 19/09/2008
Je suis divorcée mais mon ex mari habite toujours à mon domicile.Il a dans le passé contracté des credits qu'il n'a pas remboursé. Un huissier est venu chez moi alors qu'il n'y avait personne et a deposé un avis de passage pour une saisie vente. A t-il le droit de s'introduire chez vous en votre absence? Je precise qu'il n'y avait aucune trace d'effraction. Quels sont mes recours?
J'avoue que je suis tres inquiète et si on pouvait eclairer un peu ma lanterne, je me sentirais plus sereine.
Merci a toutes les personnes qui me repondront.

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superve, Posté le 19/09/2008 à 21:46
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

L'huissier, s'il est muni d'un titre exécutoire préalablement signifié et qu'il vous a signifié un commandement de payer, est parfaitement en droit de pénétrer chez vous, même en votre absence, afin de dresser un PV de saisie vente.

S'il est venu à votre domicile, prenez contact avec lui au plus vite, voyez si vous êtes également débitrice et informez le de votre situation (divorce, qui est le réel débiteur etc).

Il est peut être en mesure de poursuivre l'exécution sur les biens communs de votre ménage, informez le donc d'un éventuel partage de la communauté.

N'hésitez pas si vous souhaitez davantage de renseignements.

marie, Posté le 19/09/2008 à 22:16
3 message(s), Inscription le 19/09/2008
Je lui ai telephoné pour lui dire au sujet du divorce. Je ne suis pas debitrice puisque mon ex mari a contracté le crédit en 'célibataire'.Je ne suis pas co-contractant. De plus, je n'ai reçu aucun recommandé ou autre commandement de payer, enfin rien à mon nom. Je pense que mon ex époux a effectivement recu des courriers qu'il a du ignorer ce qui aboutit à la situation présente.
Mais comment je peux savoir si l'huissier a fait son boulot dans la légalité?Ne doit-il pas y avoir des témoins ou du moins remettre cet avis en mains propre a quelqu'un?

superve, Posté le 19/09/2008 à 22:41
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir

un simple avis de passage ne veut pas dire qu'il est entré chez vous, cela veut juste dire qu'il reviendra...

Au nom de qui cet avis est-il libellé ? et qu'y est-il mentionné ?
Je pense qu'il s'agit là du commandement dont le vrai nom est "commandement aux fins de saisie vente", ce qui veut dire que ce n'est qu'un avertissement, avant saisie.

Même si vous n'êtes pas au courant de ces crédits, certains des biens issus du mariage peuvent en répondre, sous certaines conditions, il faudra voir selon le montant, la nature et l'affectation du crédit.

La saisie vente se fait effectivement en présence de témoins (commissaire de police, à défaut le maire, à défaut un adjoint au maire ou encore à défaut, deux témoins majeurs) mais il n'est nullement tenu de vous le remettre en mains propres, il pourra vous dénoncer le PV de saisie vente par la suite (mais une fois encore, pas forcément en mains propres).

Le mieux est de prendre contact avec l'huissier, si le téléphone est inefficace, envoyez lui une LRAR et indiquez lui tous les éléments relatifs à la nouvelle adresse de votre ex mari.

Bien cordialement.

marie, Posté le 19/09/2008 à 23:06
3 message(s), Inscription le 19/09/2008
L'avis de passage etait deposé bien en evidence sur une chaise de l'entrée.C'etait la premiere chose que j'ai vu en ouvrant la porte, quand je suis rentre à la maison. L'huissier est venu et a farfouillé dans mes affaires, j'ai remarqué quelque trucs qui avait legerement bougé. C'est comme hallucinant.Je pense que je vais aller porter plainte.

superve, Posté le 19/09/2008 à 23:17
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir

voici les quelques précisions qui changent tout.

inutile de porter plainte, cela ne vous avancera à rien, je le répète l'huissier est dans son droit.

Le PV de saisie vente vous sera dénoncé rapidement (semaine prochaine).

L'avis de passage est destiné à qui ??? vous votre ex ou les deux ???


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