Procedure et frais d'huissier

Sujet vu 994 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/07 à 11:21
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fabdu_old, Posté le 19/12/2007 à 11:21
1 message(s), Inscription le 19/12/2007
en septembre je reçois un commandement d'huissier pour payer des reliquat de frais d'honoraire d'avocat (763.77€) et frais liés aux dépens (550.07€) or il s'avère que je dois effectivement 304€ de frais d'honoraire d'avocat (lui ayant versé 457.35€ sur les 763.77 dû)et que lors du jugement de divoce le JAF a condamné mon ex au paiement des dépens recouvrable directement par l'avocat. J'ai contacté ce dernier et lui est fais par de mon désaccord. Aujourdh'hui l'huissier a fait 2 actes suplementaire: blocquer carte grise de mon véhicule+procé verbal de saisie vente. J'arrive donc à un solde a payer de 1715.99 frais d'huissier compris. Suite à contact avec celui-ci il admet que je puisse ne pas être redevable des dépens (550.07€) soit dette dû: 304€ à l'avocat +738€ frais d'huissier.
Ce montant de frais est il normal dans la mesure ou l'acte initial est basé sur une demande erronée; puis-je ne retourner contre l'avocat ne pouvant assumer financièrement ces frais

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