Procédure banque de france - hussiers

Sujet vu 2102 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 15:03
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


padebol, Côte-d'Or, Posté le 14/11/2008 à 15:03
3 message(s), Inscription le 14/11/2008
bjr,
pour résumé,une seule gestionnaire de dossier pour mon dossier BDF et celui de mon ex. A réception de l'état détaillé des créances, certaines sont passées d'un dossier à l'autre, en ma défaveur et sans faire partie de mon dossier déposé ; des créances soldées sont tjrs dans l'état détaillé de mes dettes, des lignes sont dédoublées avec même n° de dossier : totale, mes dettes sont passées de 33 K€ lors de mon dépôt de dossier à 63K€ en 3 mois ! j'ai donc déposé une demande de sasine du JEX, en justifiant ma contestation avec documents à l'appui.

Parrallèlement à cela, un huissier plus virulent que les autres n'a pas cessé ses tentatives d'intimidation (courriers (parfois 2 daté du même jour), visites : le tout chez mes parents) ; j'ai lui ai donc, le 22/10, adressé un fax par l'intermédiaire d'un ami, en lui expliquant que je n'habitais plus chez mes parents mais hérbergé, en lui indiquant mon adresse postale, en lui joignant le document de recevabilité de la BDF, et j'ai reçu en réponse incendiaire, ou il me taxait d'insolence, de déraison, et que je n'allais pas lui apprendre la loi, que mon dossier BDF n'arrêtait en rien sa procédure etc...
Avec son courrier, il me joignait également un jugement du tribunal rendu en avril, me condamnant à payer la somme dûe au créancier qu'il représente.
N'ayant jamais eu connaissance de ce jugement, je lui ai fait un mail en faisant amende honorable, et en lui demandant de bien vouloir me laisser régler la dette par l'intermédiaire de l'échéancier à venir de la BDF. Pas de réponse.

Lundi (10/11), il s'est une fois de plus présenté au domicile de mes parents, avec une dénonciation de saisie attribution. Ma mère ne l'a pas prise, lui a précisé que je n'habitais plus là, et j'ai reçu hier chez l'amie qui m'héberge copie de cet acte.

J'ai appelé ce matin ma gestionnaire de dossier BDF pour l'informer de l'acte reçu hier.

Elle m'a confirmé que l'huissier acharné avait trouvé la faille, qu'il pouvait me saisir jusqu'à 542€/mois (sur 1500€ de salaire, 358€ d'avocat, 300€ de pension alim. + ma participation à l'hébergement d'environ 550 € mois). Quand est-il exactement ? dois-je contester la saisie ?

merci de votre aide

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ellaEdanla, Posté le 14/11/2008 à 15:54
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

avez-vous lu les post-it sur la saisie-attribution et sur le surendettement du particulier ?
http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm
http://www.experatoo.com/droit-comptable-fiscal/commission-surendettement_25077_1.htm

Le dépôt d'un dossier BDF ou la recevabilité de celui-ci ne suspendent pas l'exécution. Les huissiers peuvent donc en attendant la décision poursuivre le recouvrement forcé.

Si vous souhaitez contester la saisie-attribution, vous avez un délai d'UN MOIS à compter de la dénonciation. Pour cela il faut que vous contactiez un avocat ou un huissier de justice.

Si après lecture des info ci-dessus il vous reste des questions, n'hésitez pas.

Cordialement.

padebol, Côte-d'Or, Posté le 17/11/2008 à 09:12
3 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse.
A la lecture de celle-ci vendredi, j'ai pris RDV avec un avocat aujourd'hui à 15h30.
J'espère que cela me rassurera un peu et me redonnera confiance dans la procédure de surendettement, car la gestionnaire de mon dossier est vraiment démoralisante du fait de son jugement et de son agressivité.

Merci


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