Procédure avec un huissier de justice

Sujet vu 881 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/13 à 11:01
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


tagada42, Loire, Posté le 28/07/2013 à 11:01
6 message(s), Inscription le 28/07/2013
Bonjour,

1 - Est-ce qu'un huissier de justice peut saisir nos biens en notre absence ?

2 - Peut il se presenter à notre domicile sans prevenir ?

3 - Sommes nous obligés de le laisser entrer ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 28/07/2013 à 11:36
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses à vos 3 questions.


1 - OUI s'il dispose d'un titre exécutoire, qu'il a tenté, en vain, d'obtenir, de votre part, le réglement de votre dette, malgré de nombreux recommandés (sommations) qu'il vous a adressé. Dans ce cas, il est accompagné d'un serrurier et d'un Officier de Police Judiciaire et rentrera dans votre logement en votre absence, saisira tout sauf ce qui reste insaisissable.

2 - En général, vous êtes toujours prévenu mais si, lors de ces avis de passage, vous vous êtes volontairement absenté malgré de nombreuses informations précédentes.......

3 - OUI, vous n'avez pas le choix.

tagada42, Loire, Posté le 29/07/2013 à 21:13
6 message(s), Inscription le 28/07/2013
merci d"avoir apporté des réponses à mes intérogations.juste une dernière question;vous me dites qu'avec un titre exécutoire un huissier peut saisir chez moi mes biens après m'avoir longuement prévenu par des recommandés mais moi je ne reçois pas de recommandés mais juste de simples lettres qui arrivent dans ma boite aux lettres alors est ce que je risque la meme chose.encore merci

tagada42, Loire, Posté le 31/07/2013 à 11:44
6 message(s), Inscription le 28/07/2013
bonjour,
quel sont les choses insaisissable .
nous avons reçu aucune lettre recommandé seulement une simple lettre est ce que ceci est la procédure normale
merci

benoit p, Posté le 02/08/2013 à 18:07
22 message(s), Inscription le 02/04/2013
Bonjour tagada42m je vous saisi au bond. Il me semble que vous etes en train de vous faire beaucoup trop de soucis pour rien. Voici deje les explications préalables que je donne en cas de menace de saisie:

Explications: Un huissier a deux casquettes :
- Il peut être mandaté par un juge, suite à un jugement pour recouvrer un paiement (le métier noble d’huissier) chez un débiteur insolvable.
- Il peut également travailler pour une agence de recouvrement (lettre de Recocash par exemple) et utiliser son papier en-tête pour intimider. C’est le cas de Xavier xxxxxxx, qui cependant joue de l’ambigüité entre les deux casquettes pour faire peur.
Donc pensez bien à vous demander s’il s’agit d’une procédure judiciaire ou à l’amiable.
Faites le test :
- Avez-vous reçu une mise en demeure ou injonction de payer en recommandé ?
- Avez-vous reçu une convocation au tribunal ?
- Un jugement en votre défaveur a-t-il été rendu ?
- L’huissier est-il basé dans votre département de résidence ?
Si vous avez répondu « non » à l’une de ses 4 questions, l’huissier intervient dans le cadre d’une procédure à l’amiable, comme dans l’immense majorité des cas. Il est mandaté par une agence de recouvrement pour vous convaincre de payer (vous expliquer pourquoi etc.…). C’est donc un médiateur, il n’a aucun droit que vous n’avez pas. En caricaturant, il a les mêmes droits que votre ami Dédé qui vient vous demander de rembourser Lulu qui vous a avancé la dernière tournée au café du coin.
Dans le cadre de la médiation, l’huissier (ou Dédé) a le droit de vous écrire, de vous téléphoner, et même de venir sonner à votre porte. Vous avez, en retour, le droit de ne pas répondre aux courriers, au téléphone et à l’interphone.
Parfois, ces huissiers de pacotilles n’hésitent pas à vous dire qu’ils « enfonceront la porte », qu’une « requête est présentée au juge de l’exécution »…c’est évidement faux! Si vous recevez ce genre de lettre, gardez votre calme, ne cédez pas aux tentatives d’intimidation, et ne payez pas. Vous pouvez contacter l’huissier et lui demander s’il agit dans le cadre amiable ou judiciaire (c’est radical sur Xavier xxxxxxx). Si vous en avez le courage vous pouvez porter plainte pour intimidation ou abus de faiblesse. Faites-vous aider par une association de consommateurs.
Dans tous les cas n’oubliez pas que seul un juge peut décider d’une saisie et s’il le décide, ce sera après vous avoir entendu, et à l’issue d’une longue procédure judiciaire. Le point de départ d’une procédure judiciaire est l’envoi en recommande d’une « mise en demeure » ou d’une « injonction de payer ». Tant que vous n’avez pas reçus un de ces documents, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles… et faire des confettis avec les lettres de ces ennuyeux huissiers.



**Faites le test, mais je suis à peu pres sur qu'il s'agit d'un procédure à l'amiable. Merci de me le confirmer, je vous indiquerais, le cas écheant, la marche à suivre. Je passerai sur ce forum ce week-end.

benoit p, Posté le 02/08/2013 à 18:08
22 message(s), Inscription le 02/04/2013
En faisait le test, n'oubliez pas qu'une seule réponse "non" suffit pour qu'il s'agisse d'une procédure à l'amiable.

tagada42, Loire, Posté le 03/08/2013 à 20:57
6 message(s), Inscription le 28/07/2013
merci pour tous ces renseignements qui nous confortent finalement dans notre première idée qui était bien celle de l'intimidation de la part de ces sociètés de recouvrements;elles sont effectivement prêtes à tout pour recouvrer des dettes en s'adressant même à la mauvaise personne.nous allons enfin pouvoir passer de bonnes vacances!!!encore merci...


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