Procédure abandonnée & frais d'huissier

Sujet vu 2541 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/08 à 17:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Lilounette, Seine-et-Marne, Posté le 19/12/2008 à 17:36
4 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonjour,

Suite à une mise en demeure de la RAM/RSI, j'ai demandé par courrier l'aide du fond d'action sanitaire et sociale le 17 juin 2008.

Le 24 juin 2008, je reçois une injonction et commandement.

Aussitôt, j'appelle la RAM qui m'indique que le traitement du courrier est long (1 mois environ) mais que compte tenu du document remis par l'huissier, elle va traiter prioritairement ma lettre et mettre en attente la procédure jusqu'à la réponse de la commission, réponse qui peut être longue.

J'informe alors par fax l'huissier de ma demande d'aide.

Le 27 juin 2008 arrive alors une contrainte rendue éxécutoire pour le second semestre. Je rappelle à l'huissier présent le contenu de mon fax dont il me dit ne pas être au courant pour sa part.

Le 17 novembre 2008, je reçois par courrier un dernier avis avant saisie : Le 26 novembre suivant, un huissier viendra pour dresser un procès verbal de saise vente.

Le 26 novembre 2008 : J'attends chez moi patiemment la venue de l'huissier. Pas de visite mais je retrouve dans ma boîte à lettres une feuille pliée en 4 : Dernier avis avant ouverture par serrurier. Curieux.. parce que ma boite est à 15 cm de ma porte...

Je recontacte la RAM pour savoir où en est mon dossier. Très rapidement, je reçois la confirmation que les 2 commissions m'ont été favorables.

Le 1er décembre : L'huissier me confirme qu'à la demande de la RAM, les poursuites sont suspendues et m'adresse la facture des frais engagés.

Après avoir réclamé le décompte des frais et fait remarquer que ses actes et relances n'avaient, selon moi, fait qu'augmenter les frais inutilement, l'huissier m'a adressé ce jour une réponse. Il précise :

"S'agissant de la procédure de saisie vente celle-ci a été immédiatement levée des instructions de la RAM, et ce n'est que par erreur que le courrier vous en avisant a été envoyé." Moui... 1 courrier + 1 déplacement...

Restent à mes frais :

- Les actes précités
- Intérêts
- DRE Article 8
(soit plus de 200 € au total..)

Ma question est donc simple : Les frais étaient ils vraiment nécessaires alors que ma demande d'aide était en cours ?

Merci d'avance :)

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superve, Posté le 27/12/2008 à 15:26
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

En vertu d'un titre exécutoire (la contrainte émise par la RAM), les frais d'huissier sont à la charge du débiteur.

Sans instructions, l'huissiet n'avait pas à suspendre les poursuites, sous peine d'engager sa responsabilité vis à vis de son client.

Vous n'êtes pas juge de la "nécessité" des frais engagés par l'huissier. Si vous estimez qu'ils sont abusifs, vous pouvez exercer un recours devant le juge de l'exécution, par voie d'assignation.

Bien cordialement

Lilounette, Seine-et-Marne, Posté le 28/12/2008 à 16:31
4 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonjour :)

Je vous remercie de votre réponse et de toute l'attention que vous avez bien voulu porter à mon message.

La RAM m'ayant dit dès le début qu'elle allait expressément contacter l'huissier pour suspendre la procédure jusqu'à la réponse de la commission, je n'ai effectivement pas compris pourquoi l'huissier s'acharnait de la sorte.


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