Problemes de saisie avec des huissiers

Sujet vu 866 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/08 à 02:08
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


gronounours95, Posté le 06/02/2008 à 02:08
1 message(s), Inscription le 06/02/2008
J'ai recu un coup de telephone d'un cabinet d'hussier qui me reclame une somme de 2000 et quelques euros en remboursement d'une dette qui pour ma part n'est pas justifiée en effet on me reclame cette somme en reglement d'une affaire d'escrocrie dans laquelle j'ai été mis totalement hors de cause puisque j'en étais la victime . cependant on m'a stipuler qu'un jugement avait été rendu (je nai été mis au courant que lors de ce coup de telephone ) par une chambre du tribunal de sannois (95) departement dont je ne dépend plus depuis plusieurs mois et qui me demande de payer cette somme .
Je souhaiterais savoir si il y a un moyen de casser ce jugement pour que je soit au moins present pour me defendre et si on peut bloquer cette mesure de saisie.
d'avace merci

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Erwan, Posté le 06/02/2008 à 23:34
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr

Vous parlez de jugement rendu à la suite d'une escroquerie. Il s'agirait donc d'un jugement rendu sur intérêts civils (dommages-intérêts) mais en matière pénale (par une juridiction pénale).

Si on vous réclame l'exécution de ce jugement, c'est qu'il doit être définitif et non susceptible de voie de recours, puisque ce type de décision ne peut pas être assorti de l'exécution provisoire.

Si vous aviez disparu dans la nature, la procédure a pu se dérouler sans vous, il existe des moyens de palier l'absence des gens concernés ; les jugements sont valables 30 ans.

Il est surprenant qu'un huissier vous annonce l'existence d'un jugement par téléphone, j'aurais plutôt misé sur un commandement de payer...

La solution, aller voir l'huissier pour faire le point, et payer rapidement si c'est justifié. En matière pénale vous n'avez le droit à aucun délai.


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