Problemes avec le credit s2p pass

Sujet vu 3111 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 11:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


iisabelle, Val-de-Marne, Posté le 19/02/2009 à 11:53
27 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour à tous,
En 2004, je suis passé au tribunal qui a décidé de m'exonérer de la totalité des intérêts que cet organisme me réclamait, parce qu'abusifs et de partager le reste c-a-d la dette initiale sans intérêt en 2 (entre mon ex concubin et moi).
Après le tribunal, j'ai téléphoné à cet organisme pour qu'on me donne les coordonnées bancaires afin de commencer les paiements de l'échéancier accordé par le tribunal. Il m'a été répondu que je n'avais plus rien à voir avec eux, j'ai donc demandé à être redirigé vers la bonne personne, on ne pouvait pas me répondre car on ne savait pas !!!?? Bref, ne sachant à qui règler, je ne paie pas. Aucune nouvelle pendant 4 ans. Il y a 3 jours (16/02/2009), un huissier accompagné d'un serrurier et de 2 temoins débarquent à la maison et fait son inventaire sans tenir compte de la situation, m'annonce des frais exorbitants calculés sur le montant total de la dette (d'avant passage au tribunal ???).
De plus, en regardant les papiers concernant cette affaire et les 2 contrats qui ont suivis le 1er, je me suis rendu compte que sur les 2 derniers, il y avait des erreurs concernant les montants.
Mes questions :
1/ On t'il le droit après 4 ans de silence, de m'envoyer un huissier sans autres préambules ?
2/ De me réclamer des frais sur un montant autre que celui décidé par le tribunal ?
3/ Les erreurs sur les derniers contrats ne les rendent t'ils pas caduquent ?

Bref, AU SECOURS, je suis seule avec 4 enfants et les montants qu'ils me demandent me sont tout bonnement impossibles à payer.
En vous remerciant des réponses que vous voudrez bien me donner.
iisabelle

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superve, Posté le 19/02/2009 à 16:35
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

question 1 : oui ils ont le droit, ils ont un jugement (valable 30 ans puisqu'avant la réforme des prescription)

question 2 : de vous réclamer les frais et les intérêts ordonnés par le juge + les frais d'huissier oui, d'autres frais NON

Question 3 : de quels contrats parlez vous ???

NB : l'huissier ne peut faire une saisie sans vous avoir préalablement délivré un "commandement de payer", l'a-t-il fait ??? n'auriez vous pas reçu dans votre boîte aux lettres un "avis de passage" de cet huissier ???

Dans l'attente,

bien cordialement

iisabelle, Val-de-Marne, Posté le 19/02/2009 à 19:40
27 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonsoir Superve et merci,

Pour répondre à vos questions, je n'ai rien eu DU TOUT pendant 4 ans... jusqu'au débarquement de l'huissier le 16/02/09.

En ce qui concerne les contrats, l'offre de prêt initial à été signé le 23/07/1999, suite à la perte de mon emploi (non prise en compte puisque je n'avais pas les 90 jours requis) et suite à mes impayés, la sté de crédit m'a fait signer un 2ème contrat, avec plus d'échéances et un TEG un peu plus élevé, le 27/06/2001 sur lequel le montant total du crédit avec assurance présente une grosse erreur en ma faveur. Et enfin, un dernier le 25/02/2002 qui lui aussi présente une anomalie (toujours en ma faveur) dans la case du coût total du crédit. Je tiens à préciser que je n'ai pas signé les 2 derniers contrats.

Nous passons au tribunal le 9 février 2004, qui déboute donc la sté de crédit de ses intérêts et décide que le montant hors intérêts sera à partager 50/50 entre mon ex-concubin et moi.

Or, celui-ci à payer sa part, mais l'huissier, et ce malgré que je lui ai montré le jugement, me demande de règler le montant hors intérêts majorés des intérêts de retard calculés sur ce montant.
Aussi, je me demande quels sont mes recours ?

superve, Posté le 19/02/2009 à 21:22
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Saisissez le juge de l'exécution.

Pour cela, voyez un avocat ou un autre huissier.

Vous pourrez faire valoir les arguments suivants :
- saisie sans commandement préalable
- décompte erroné

vous pourrez demander la nullité de cette saisie et obtenir des délais de paiement afin de solder cette dette.

Bien cordialement

iisabelle, Val-de-Marne, Posté le 19/02/2009 à 23:36
27 message(s), Inscription le 19/02/2009
Superve,
Je vous remercie beaucoup pour la rapidité de vos réponses. je vais suivre vos conseils et essaierais de vous tenir au courant de la suite.
Encore merci. A bientôt. iisabelle


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