Problème saisie par un huissier

Sujet vu 752 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/11 à 19:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


veis, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/03/2011 à 19:29
2 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,
Suite à une maladie, plus d'emploi, une croix mal placée par 1 agent bancaire et l'assurance du crédit ne prend plus en charge, me réclame 19000€ (plus de 20000 actuellement avec les frais), me '' met chez un huissier''. Je commence à payer en fonction de mes revenus, maintenant l'huissier me demande plus sinon je suis saisi malgré des versements réguliers suite accord avec lui-même. A-t-il le droit?

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amatjuris, Posté le 23/03/2011 à 20:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
d'abord un créancier peut exiger le paiement de la dette en totalité.
ensuite si vos remboursements sont faibles, la dette va continuer à augmenter, car les versements s'imputent d'abord sur les frais de recouvrement, puis les intérêts de la dette en dernier lieu sur le capital.
l'huissier possède-t-il un titre exécutoire suite à un jugement rendu contre vous.
dans la négative, si vous payez pas il ne pourra effectuer aucune saisie avant obtenu une décision judiciaire.
cdt

veis, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/03/2011 à 01:28
2 message(s), Inscription le 23/03/2011
merci du renseignement
cdt

Solaris, Finistère, Posté le 28/03/2011 à 00:36
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Je vous confirme les propos d'amatjuris.
Je pondère juste la réponse concernant la décision de justice. Si le prêt a été conclu dans un acte notarié revêtu de la formule exécutoire, l'huissier n'aura pas besoin de décision de justice.


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