Problème huissier/trésor public pour paiement amendes

Sujet vu 1167 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/07 à 12:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


hoku_old, Posté le 10/09/2007 à 12:43
1 message(s), Inscription le 10/09/2007
bonjour,

voici ma situation j'ai recu courant mai 2007 un rappel pour une amende majorée d'excès de vitesse que j'avais perdue donc que je n'avais pas soldée.n'ayant pas les fonds nécessaires pour solder cette amende j'ai donc demandé un délai avec échéancier qui m'a été accordé étant donné ma situation d'étudiant.mais entre deux le trésor public a fait appel à des huissiers pour le recouvrement.l'arrangement étant pris avec le trésor public j'envoie mon premier versement au trésor public que j'envoie en copie en recommandé aux huissiers en leur stipulant bien qu'un arrangement a été trouvé et qu'il peuvent abandonner leurs poursuites. jusqu'ici tout va bien.j'ai honoré mes versements de juillet,aout et septembre.Mais ce jour, les huissiers m'ont rappelé par téléphone me demandant de leur verser le montant dû pour septembre et aout alors qu'aucun arrangement n'a eu lieu avec eux. que puis-je faire pour cesser ce harcelement des huissiers qui menacent de saisir mon compte,alors que je paye ma dette au trésor public ?

D'avance merci de votre réponse

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