Probleme d huissier pour une personne que je connais pas

Sujet vu 3234 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/10 à 16:13
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


laura, Seine-et-Marne, Posté le 30/11/2010 à 16:13
4 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,

J'ai un souci avec un huissier qui n'arrête de déposer des courriers pour une personne qui ne vit pas chez moi et que je connait pas mais qui porte le même nom de famille que moi.
Je leurs ai déja dit que cette personne n'avait jamais vécu chez moi et que je la connaissais pas mais sous prétexte que nous portons le même nom de famille (nom qui se trouve sur ma boite aux lettres) il n'arrête pas de m'harceler.
Je leurs ai écrit joint mes impôts revenu, ma taxe habitation et ma taxe foncière afin qu'il vérifie les éléments nom et prenom de moi et ma femme, mais cela n'a pa suffit.

Il se sont introduit chez moi en mon absence et on fait un relevé du mobilier en avril 2010, et aujourd'hui car la personne a des retards de paiement il on fixé une date de vente du mobilier relevés, pour le 12 décembre, QUE DOIT-JE FAIRE ???????????????????

En attente d'une réponse de votre part

MERCI

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2010 à 16:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
J'espère que vous avez porté plainte pour violation de domicile quand l'huissier est entré chez vous pour l'inventaire ?

laura, Seine-et-Marne, Posté le 30/11/2010 à 16:52
4 message(s), Inscription le 30/11/2010
non, car je ne l ai pas su tout de suite chez nous nous laissons la porte ouverte la journée donc je n ai pa vu l'infraction tout de suite, j ai découvert ca il y a quelque semaine quand j ai décider d'ouvrir les courriers de la personne j ai vu que mon mobilier était inscrit pour saisie .

je les ai appeler et il m on dit qu'il n arreterons pas de venir chez moi tant que la personne ne donne pas un nvx domicile

Marion2, Posté le 30/11/2010 à 18:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
N'attendez pas !!! Allez déposer une plainte immédiatement !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ravenhs, Eure, Posté le 30/11/2010 à 18:55
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
@ Laura :



1°/ Vous envoyez un courrier à l'huissier de Justice en LRAR. Vous relatez l'historique des faits et vous expliquez, probablement pour la 50 ème fois que vous n'êtes pas le débiteur.

2°/ Vous prenez contact téléphoniquement avec la chambre départementale des huissiers de justice et vous leur expliquez votre cas. Ensuite vous écrivez un courrier recommandé à la chambre en relatant vous mésaventure avec l'huissier de justice en insistant sur le fait que vous n'êtes pas le débiteur et que l'huissier en a été averti.

3°/ vous saisissez le juge de l'exécution (JEX) pour contester la saisie et demander main levée de la saisie, votre argument : il y a erreur de débiteur. Le JEX se situe au sein du tribunal de grande instance. Vu les délais raccourcis, le mieux est de vous déplacer directement au greffe du JEX et de déposer en main propre votre dossier (lettre relatant les faits et les pièces de procédures en copie : actes reçus, vos lettres de contestation, photocopie de carte d'identité pour montrer qu'il y a erreur de débiteur etc).

A l'huisser de justice que veut pratiquer la saisie, vous envoyez copie du recommandé que vous avez envoyé à la chambre départementale des huissers de justice et copie du courrier déposé au JEX.

Le 12 décembre arrive très bientôt, il faut s'activer.

Bon courage.

laura, Seine-et-Marne, Posté le 30/11/2010 à 19:12
4 message(s), Inscription le 30/11/2010
Merci pour tous je vais envoyer a nouveaux des courriers a l huissier et a la chambre departemental des huissiers d'ailleur je les ai apellé aujourd'hui ils m'ont dit que ce n'était pas normal.

le mobilier en saisie dois-je fournir des factures pour prouver encore qu il sont a moi ? il y a une TV (facture au nom de ma femme), un canapé (je n'ai plus de facture ca fais 10 ans que je l'ai et un buffet) ou le simple fais qu'il y a erreur de débiteur suffit a prouver que se sont mes biens.

Comment saisir le JEX étant donner que l'huissier ne peut pas me remettre la copie de l'acte car je ne suis pas l'intéressé ?

Merci encore

ravenhs, Eure, Posté le 30/11/2010 à 20:17
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Re,

Citation :
le mobilier en saisie dois-je fournir des factures pour prouver encore qu il sont a moi ? il y a une TV (facture au nom de ma femme), un canapé (je n'ai plus de facture ca fais 10 ans que je l'ai et un buffet) ou le simple fais qu'il y a erreur de débiteur suffit a prouver que se sont mes biens.


A priori, si vous prouvez que le débiteur n'habite pas chez vous et qu'il s'agit d'une simple erreur d'homonymie cela devrait suffire (contrat de bail ,factures EDF, copie carte d'identité et pourquoi pas le livret de famille pour montrer que cette personne n'est pas un de vos enfants, etc).

Maintenant, vous pouvez toujours apporter des factures pour les biens visés par l'inventaire de l'huissier, c'est une précaution supplémentaire mais à mon sens la seule preuve d'une erreur de nom (ou plutôt de prénom, ici) suffit.

Citation :
Comment saisir le JEX étant donner que l'huissier ne peut pas me remettre la copie de l'acte car je ne suis pas l'intéressé ?


Le mieux est de préparer votre lettre de saisine du JEX (celle qui relate les faits) et de vous rendre sur place muni de tous les actes de saisie que vous avez reçu. L'avantage de se déplacer au greffe c'est que vous expliquerez votre problème aux greffiers (ils sont toujours de bon conseils).

Vous savez que la saisie aura lieu le 12 décembre donc vous devez au moins avoir le commandement aux fins de saisie vente.

De toute façon, si l'huissier s'entête, pour arrêter le massacre il n'y a que le JEX qui est compétent donc vous devez déposer votre requête avec ce que vous avez en main.


Matériellement, pour monter votre dossier :

Pour vos pièces, vous prenez une feuille blanche que vosu intitulé "bordereau de pièces" et vous le remplissez comme suit:
"pièce n°1 : commandement de payer (ou un autre nom, essayez de le présenter de manière chronologique)
pièce n°2: lettre de contestation envoyé à l'huissier en date du XX/XX/2010
pièce n°3: etc..."

Ensuite, vous numérotez vos pièces : en haut à droite de la pièces concernée vous écrivez un "1" en rouge entouré d'un cercle sur votre pièce numéro un et ainsi de suite.

Vous faites des copies de toutes les pièces et vous mettez tout dans une chemise avec au dessus votre lettre explicative, puis le bordereau puis les pièces en copie pour déposer le tout au greffe. Les originaux vous les gardez pour le jour de l'audience JEX.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

Bon courage.

laura, Seine-et-Marne, Posté le 30/11/2010 à 20:44
4 message(s), Inscription le 30/11/2010
Merci pour tous ravenhs,

Je vais joindre toutes ces pièces pour le greffe.

Je n'ai que deux courriers venant d'eux car les précédants dataient du moi d'avril mais je les ai pas ouvert je le leurs ai retourné car je pensai que c'était une erreur.

les 2 courrier date du 09/11 rappel de retard pour 1 échéance et du 24/11 c'est la signification de vente et jour de vente mais celle ci reste flou car c'est marqué que ca sera le 12/12 ou peu être ultérieurement (ce ne sont que des courriers de l'huissier et non une ordonance)

ravenhs, Eure, Posté le 30/11/2010 à 21:32
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Re,

De toute façon s'il y a exécution forcée (par exemple saisie-vente) c'est qu'ils ont déjà un titre exécutoire (donc une ordonannce ou un jugement exécutoire) ... mais il faut tout de même vérifier. C'est étonnant que vous n'ayez pas reçu signification d'un jugement (ou peut etre l'avez vosu renvoyé). S'il n'ont pas de titre exécutoire l'huissier ne peut exécuter mais vu les faits que vous relatez, je préfère ne pas prendre de risque.

J'ai un huissier habituel dans le 77, donc à tout hasard si c'est le même que celui qui vous envoie les actes je pourrais lui passer un coup de fil. Donc envoyez moi le nom de l'huissier ou de la SCP par message privé si je le connais je vous demandrez dans un second temps un nom ou une référence du dossier (marqué sur l'acte de l'huissier), pour l'instant le nom de l'huissier me suffit pour savori si je travail avec lui.

J'insiste par message privé, car vu ce que vous racontez avant je ne voudrai pas que vous soyez ennuyé pour avoir divulguer son nom sur un forum publique.

Pour le reste, je vous souhaite bon courage. ET si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à revenir vers nous.


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