Problème ancien que je souhaiterais règler.

Sujet vu 634 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/11 à 14:34
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fisston, Seine-et-Marne, Posté le 24/08/2011 à 14:34
2 message(s), Inscription le 24/08/2011
Bonjour,

Je viens vers vous, n'étant vraiment pas certain de la section choisie, pour un renseignement assez compliqué à expliquer. Je vais donc essayer d'être le plus explicite possible.

Ayant eu de gros soucis d'argent ces dernières années, j'avais contracté des dettes de loyers, celles-ci étant actuellement en cours de règlement par saisie sur salaire.
Mon problème se situe ailleurs, en fait. En effet, pendant la procédure, l'huissier chargé du dossier a fait une opposition sur la carte grise, si j'ai bonne mémoire, cela était début 2009. Donc, vous me direz certainement que tant qu'il ne l'a pas saisi, y a pas vraiment de souci, vu que je pouvais quand même continuer à jouir du véhicule, et ça c'est vrai.

L'ennui, c'est qu'en juillet 2009, j'ai eu un accident reconnu à 50/50 aux niveau des torts, mais la voiture, bien que récente, avait un nombres de kms assez élevé, ce qui a eu pour effet que l'expert la reconnaisse irréparable et donc la déclare épave. Et c'est là que les choses se gâtent, car je devais toucher 1500 euros, mais la voiture étant gagée, l'assurance n'a pas voulu débloquer la situation, je suis donc allé voir l'huissier pour lui demander si il était possible de faire quelque chose. L'huissier a été très gentil, et m'a simplement dit que oui on pouvait envisager quelque chose, à savoir, l'assurance lui versait l'argent et lui il levait le gage, mais l'assureur lui voulait le contraire, du coup tout le monde s'est renvoyé la balle, bloquant le véhicule au garage et moi restant impuissant de part et d'autre. Depuis avec tous les autres soucis que j'ai eu, j'avoue ne plus m'en être occupé, et j'ai su que le garage avait envoyé la voiture à la fourrière. Essayant, aujourd'hui de régler tous mes problèmes financiers, j'en viens sur le problème de ce véhicule, je ne sais pas par où commencer, qui était en tort et qui en raison sachant que l'assurance a complètement refusé de débloquer la situation, tout comme l'huissier. A qui rejeter les torts ? Tous les frais ( garage+fourrière) vont ils être à ma charge, sachant que je n'ai pas bloqué la situation de moi-même, du moins à part avec mes dettes, mais je n'ai pas demandé qu'on m'en rajoute, disons ?


L'assurance m'a demandé à l'époque, de payer le reste de l'année d'assurance, à savoir 5 mois, malgré que je n'avais plus besoin d'assurance pour ledit véhicule et en ont donc conclu que j'avais un contentieux chez eux. En ont ils le droit ?

Je vous remercie par avance des réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 14:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème vient bien de vous : tant que vous ne remboursez pas votre dette, l'huissier est en droit de conserver le gage ou d'imposer ses conditions. L'assurance ne peut devenir propriétaire du véhicule doit avoir une voiture sans gage.
Personne ne se renvoie la balle, les deux ont le droit d'agir ainsi.

fisston, Seine-et-Marne, Posté le 26/08/2011 à 10:00
2 message(s), Inscription le 24/08/2011
Merci pour votre réponse.


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