Prix de scellées d'huissier pour un document professionnel

Sujet vu 1134 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 16:57
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Tistou, Val-de-Marne, Posté le 26/05/2009 à 16:57
2 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,

Je souhaite me renseigner sur le coût de la pose de scellés par un huissier sur un document dont je souhaite m'assurer que personne n'y touchera durant 10 ans.

Merci de votre éclairage
Cordialement,

Tistou

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Solaris, Finistère, Posté le 26/05/2009 à 22:50
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Cela relève de la compétence hors monople de l'huissier de justice et par conséquent la rémunération est libre. Renseignez-vous après de différents huissiers pour connaître leurs tarifs.

Tistou, Val-de-Marne, Posté le 27/05/2009 à 09:49
2 message(s), Inscription le 26/05/2009
Merci pour ces informations.


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