Principal d'ordonnance du tribunal différent de l'acte d'huissier

Sujet vu 1255 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 22:40
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fg59540, Nord, Posté le 08/09/2009 à 22:40
5 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,
Suite a une reconnaissance de dette aproximative j'ai la visite reguliere d'un huissier de justice qui me delivre des actes dont le principal correspond a la somme de 661,20 alors que l'ordonnance du tribunal s'eleva a 511,22euros.
J'ai contacter le huissier de justice et conteste la somme.
Le huissier en question me soutiens que je lui doit les 661,20 et ne veut rien entendre pour un quelconques arrangement.
A ce jour j'ai deja reglè 600euros donc le prncipal de l'ordonnance est soldè.
Suis je en droit de demander une caducitè de la procedure ou voir,rendre le jugement caduque ou a defaut lui demander de revoir sa position et d'arreter la procedure?
A ce jour avec les frais et interets je dois plus de 1100euros.
Si vous pourriez m'eguiller sur les solutions a envisager.
D'avance je vous en sais grè.
Cordialement.

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Erwann III, Morbihan, Posté le 09/09/2009 à 22:26
34 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bjr,

il est impossible de vous répondre précisément sans avori la chronologie de la procédure.

Quand avez-vosu payé ?

en outre, l'ordonnance ne condamne jamais à la seule somme principale, elle statue aussi sur les intérêts et les dépens (frais).

cloclo7, Paris, Posté le 09/09/2009 à 23:03
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
n'auriez vous pas été condamner à payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ?

fg59540, Nord, Posté le 10/09/2009 à 13:55
5 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,
Mon ordonnance date de decembre 2006,le principal est 511,22euros ainsi que les interet et les depens.
Suite a cela j'ai eu pour la meme affaire une pv de saisie vente avec un principal de 661,20euros,les frais de procedure,les enterets,le cout de l'acte...
donc deja la l principal est different.
De ce fait je saisi le jex afin d'etaler la dette mais le tribunal se base sur le principal de l'acte d'huiissier et non celui de l'ordonnance.
Aujourd'hui la dette totale s'eleve a 1122,50euros mais sur cela deja 650euros on ete reglè.
Tout les actes du huissier ainsi que les documents venant du tribunal ont tous comme principal la somme de 661,20euros alors que a l'origine elle est de 511,22.Il y a t'il une solution?
Je ne peux pas payer plus que ce que je dois il me semble.
Par contre etant donnè qu'il y a eu une erreur d'ecriture venant du huissier et il possible a ce que je puisse demander la diminution des frais ou autre chose sachant que depuis ma demande au jex j'ai obtenu l'aide juridictionnelle
Merci d'avance.

cloclo7, Paris, Posté le 10/09/2009 à 13:57
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
relisez l'ordonnance et vérifiez que vouys n'avez pas été en plus condamner à payer un article 700 pour 150 € ...

fg59540, Nord, Posté le 10/09/2009 à 14:02
5 message(s), Inscription le 08/09/2009
Non,il n'y a aucune ligne faisant mention de l'article 700 pour frais de procedure.

fg59540, Nord, Posté le 13/09/2009 à 20:32
5 message(s), Inscription le 08/09/2009
Etant donné qu'aucun des actes d'huissiers ni des actes du tribunal qui ont étè fait aprés l'ordonnance n'ont le meme montant que le principal , et il possible pour moi de contecter la valeur de ces differents actes pour pouvoir ainsi avoir l'annulation des frais.

fg59540, Nord, Posté le 13/09/2009 à 22:57
5 message(s), Inscription le 08/09/2009
Est il possible de faire jouer dans ce cas l'article 650 du code de procedure civile.


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