Prêt d'argent à un membre de la famille

Sujet vu 772 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/13 à 09:25
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Paulette30, Gard, Posté le 08/06/2013 à 09:25
4 message(s), Inscription le 08/06/2013
Bonjour,

Voici mon problème : J'ai prêté de l'argent à mon frère et je souhaite le récupérer, pouvez-vous m'indiquer quels sont les recours possibles (si il y en a)? Il m'a signé une reconnaissance de dettes mais je ne pense pas que cela ai une valeur.
Merci.

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amatjuris, Posté le 08/06/2013 à 09:58
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pourquoi votre reconnaissance de dette n'aurait-elle pas de valeur ?
commencez par lui faire une mise en demeure de vous rembourser cette somme sous un délai de X jours par LRAR en lui indiquant qu' à défaut de remboursement vous saisirez le juge compétent.
cdt

Paulette30, Gard, Posté le 08/06/2013 à 16:31
4 message(s), Inscription le 08/06/2013
Bonjour et merci pour votre réponse ;il y a t-il un montant minimum pour la saisi du juge ? Quels sont les frais pour la saisi d'un juge ?
Cordialement.

amatjuris, Posté le 08/06/2013 à 23:57
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
aucun minimum n'est requis.
si la somme est inférieure à 4000 € le juge de proximité est compétent, de 4001€ à 10000 € c'est le tribunal d'instance, pour les 2 l'avocat n'est obligatoire.
au-delà de 10000 € il faut saisir le tgi et l'avocat est obligatoire.
cdt

Paulette30, Gard, Posté le 09/06/2013 à 07:47
4 message(s), Inscription le 08/06/2013
Dernière question j'avais un doute quant a la validité de la reconnaissance de dette car c'est moi qui l'ai rédigé suivant un modèle pris sur le net en bas il a écrit un paragraphe où il dit reconnaître me devoir cette somme et il a daté signé.
pour les sommes du il y a un chèque puis se sont des prêts en liquide.

Je voudrais savoir si j'ai des chances de récupérer mon argent au vu de ces éléments ?
Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/06/2013 à 09:28
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Avez-vous précisé sur la reconnaissance de dette les modalités prévues (dont la date) pour le remboursement ?

Paulette30, Gard, Posté le 13/06/2013 à 08:50
4 message(s), Inscription le 08/06/2013
Bonjour,
Oui j'avais demandé à être remboursé le 28 février.


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