Pret d'argent, comment obliger la personne à remboursser?

Sujet vu 504 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 16:27
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


CHISTINE, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/01/2009 à 16:27
1 message(s), Inscription le 26/01/2009
quelle est la procédure pour obliger qqn à régler sa dette, celle ci est enregistrée au trésor public sous forme de reconnaissance de dette

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Tisuisse, Posté le 26/01/2009 à 17:57
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dire bonjour en arrivant quelque part, vous connaissez, bien sûr ?

Avez-vous, avec votre reconnaissance en main contacté un huissier ? Si oui, qu'en pense-t-il ?

ellaEdanla, Posté le 27/01/2009 à 17:04
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
BONJOUR,

je vous invite à lire cet article : http://www.legavox.fr/article/droit-general/pret-argent-entre-particuliers-precautions_96_1.htm.

Vous y trouverez sûrement réponses à vos questions.

Je reste néanmoins disponible pour toute autre question,

Cordialement.


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