Prélèvement abusif et huissier

Sujet vu 3362 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 13:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


emmaruben, Savoie, Posté le 26/04/2009 à 13:36
7 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Suite à une opposition sur prélèvement de la société SFR(pour une clé 3G), j'ai reçu une notification d'injonction de payer de la part d'un huissier.

Je me refuse de payer leur prélèvement de 671 euros comme demandé car je le trouve abusif. J'ai contacté leur service du contentieux qui est sourd à me demande de justificatifs cohérents.

Rappel des faits: Hospitalisée en février 2008 pendant une quinzaine de jours, j ai souscrit un abonnement 3G pour 24 euros pendant 2 ans. J'ai utilisé la clef quasiment non stop pendant mon hospitalisation. De retour chez moi, de mars à juillet 08, j ai utilisé la clef 3G de manière identique.
Puis j'ai rangé ma clef 3G jusqu'en décembre 09, date à laquelle j ai ressorti ma clef 3G pour un après midi, environ 3h. Et là le prélèvement sur mon compte a été de 671 euros au lieu de 24!
J'ai donc fait opposition et depuis SFR m'intimide en m'envoyant tout d'habord une société de recouvrement, dont je n'ai absolument pas tenu compte. Et maintenant c est la société de recouvrement qui a contacté un véritable huissier de justice cette fois ci qui me somme de payer sous 72heures avant d être saisie au tribunal.

Donc voilà la situation.

Actuellement je ne connais pas l'évolution de la situation et mes possibilités de défense face à un huissier. Vais-je être condamnée directement?
J'avoue que je suis perplexe et je ne comprends pas pourquoi un huissier m attaque alors que je n'ai pas l'occasion de me défendre...
Avez-vous connu une expérience similaire SVP?

Merci de votre lecture et de l'intérêt que vous porterez à mon cas.
A bientôt

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Berni F, Posté le 26/04/2009 à 17:19
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

connaissez vous la "justification" des 671 € : pourquoi ils vous demandent une telle somme ?

Solaris, Finistère, Posté le 26/04/2009 à 22:41
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Quel document avez-reçu de l'huissier de justice? Vous n'avez pas à vous défendre de l'huissier de justice mais d'SFR, sous réserves que ces sommes ne soient pas dues. Il convient de savoir si l'huissier de justice est chargé d'un recouvrement amiable ou pas.
Avez-vous pris contact avec l'huissier de justice?

emmaruben, Savoie, Posté le 27/04/2009 à 18:55
7 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Non, je n ai pas pris contact avec l huissier car je viens de recevoir sa mise en demeure de payer et le WEnd a eu lieu. De plus il me demande de contacter la société de recouvrement et non lui.
Je cite : "J ai reçu instructions formelles de diligenter à votre encontre une procédure d injonction de payer devant le tribunal de votre domicile
Sans règlement de votre part sous 72 heures chez Intrum Justicia, vous vous exposez à la saisie mobilière qui en résulte"


NB: Intrum Justicia est la société de recouvrement dont je n ai pas tenu compte et qui suit le dossier à la place de SFR

NB: le service du contentieux de SFR ne m a rien justifié, il m a juste répété que je devais payer cette somme car les pages que j ai consultées sur la toile etaient longues à se charger....pendant cet après midi là. ET quand j ai demandé le service technique, ils ont raccroché...et depuis c est la société de recouvrement qui m envoie des courriers!

Merci de votre aide.

LEGINOT35, Ille-et-Vilaine, Posté le 27/04/2009 à 19:01
3 message(s), Inscription le 27/04/2009
BJR


L HUISSIER VOUS A T IL ENVOYE UN COURRIER RECOMMANDE ?

VOUS POUVEZ ME JOINDRE SUR LE LIEN CI APRES et je vous expliquerai de vive voix les démarches à suivre


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Berni F, Posté le 27/04/2009 à 19:32
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
le résultat d'une procédure d'injonction de payer n'est pas une saisie (enfin, pas tout de suite)
si le juge leur donne raison (dans la mesure ou une telle procédure était lancée), vous devez payer, et si vous le faite sous 1 mois, il n'y a pas de saisie mobilière.

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

de plus il me semble assez étrange que ce soit intrium justicia qui commandite ce genre d'action.
si ce courrier vous a été adressé en lettre simple, je pencherais pour une tentative de bluff.

quoiqu'il en soit, si vous n'avez pas commandé la chose qui est a l'origine d'une telle facturation (vous n'avez pas l'air de savoir pourquoi on vous demande cette somme) vous ne devriez pas risquer grand chose : même si une telle procédure était lancée, il doivent tout de même justifier la somme.

emmaruben, Savoie, Posté le 28/04/2009 à 19:26
7 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonsoir,

Merci de vos réponses, vous êtes sympas de vous pencher sur mon cas.

La lettre de l huissier de justice était en envoi simple mais parallèlement j ai reçu dans ma boîte un avis de recommandé (dont j ignore l expéditeur) que je n ai pas encore eu la possibilité d aller retirer à la poste.


De plus, j'aimerais comprendre la phrase suivante de l huissier: "Sans réglement de votre part sous 72H Chez Intrum Justitia, vous vous exposez à la saisie mobilière qui en résulte"
Serait-ce de l'intimidation? En quoi l'huissier peut-il décider d'une saisie mobilière si je ne paie pas la société de recouvrement sous 3 jours, sans jugement?

Encore merci.

Berni F, Posté le 28/04/2009 à 21:41
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
le fait qu'il évoque dans le même courrier une procédure d'injonction de payer non encore effectuée est contradictoire avec la partie du courrier qui parle d'une saisie après 72 heures : il semble donc que ce n'est que de l'intimidation.

emmaruben, Savoie, Posté le 29/04/2009 à 08:40
7 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Encore merci pour vos réponses.
Je ne pensais pas qu'un huissier pouvait user de l'intimidation face à un citoyen, ça heurte ma conception du droit.

J'ai oublié de vous signaler un point : quand j'ai fait opposition pour ne pas que la société prélève la somme de 671 euro, j'ai mis de côté 24euros mensuels pour m'acquitter de l'abonnement mensuel de 24 euros que je dois à cette société.
Si je conteste la somme de 671 euros, je ne conteste pas du tout l'abonnement mensuel de 24 euros que je dois depuis décembre 08, date à laquelle le dialogue est rompu avec la société.
Y-a-t-il un organisme "neutre"à qui je peux verser mes 24 euros mensuels en attendant la suite?

Avec mes remerciements anticipés.
A bientôt

Solaris, Finistère, Posté le 29/04/2009 à 22:12
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous pouvez faire consigner ces fonds à la caisse des dépôts et consignation mais uniquement sur autorisation du juge pour que cela est une valeur.
Par contre, le fait de ne pas acoir réglé l'abonnement en cours est un tort. Il convient de régulariser la situation au plus vite.

emmaruben, Savoie, Posté le 30/04/2009 à 18:14
7 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

D'accord je vais envoyer le réglement, merci !


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