Pouvoirs d'un huissier - blocage de comptes

Sujet vu 753 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 19:44
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Svear, Oise, Posté le 30/09/2009 à 19:44
1 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,

Nous sommes une petite entreprise. Au mois de juillet, nous avons reçu un commandement de payer émanant d'un huissier à propos de cotisations URSSAF non réglées.

Après appel téléphonique à l'URSSAF, il s'est avéré qu'une employée de l'URSSAF a fait du zèle en lançant cette procédure car bien entendu, toutes nos cotisations avaient été bel et bien payées en temps et en heures.

Donc nous ne devons rien à l'URSSAF, c'est un fait maintenant établi. Toutefois, l'huissier est venu aujourd'hui nous dire que nous devions quand-même lui régler ses honoraires et que si nous ne faisons rien d'ici vendredi, il entamera une procédure de blocage de nos comptes.

Nous n'avons pas entamé cette procédure qui s'avère finalement inutile et pourtant nous devrions quand-même payer. Que pouvons nous faire ???

En vous remerciant.

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