Pouvez vous m'aider par vos conseils avisés ?

Sujet vu 447 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 18:48
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mamyz, Essonne, Posté le 19/06/2009 à 18:48
2 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour,
Pardon pour la longueur de mon message.
Nous avons en mai 2000 fait un prêt d'argent de 2500 euros, à un ami de notre fils avec reconnaissance de dette et tableau d'amortissement, il n'a respecté aucun remboursement. Patients, nous avons attendu jusqu'en 2003, puis entamé une procédure d'injonction de payer au Tribunal qui a reconnu notre demande en totalité avec un titre exécutoire du 4/9/2003, nous avons contacté un huissier du lieu de résidence du débiteur, il devait se charger de la régularisation de l'affaire (et surtout ses demandes de provisions 190 euros). Enfin, juste quelques indications pour nous dire que notre débiteur était aux ASSEDIC, puis plus aux ASSEDIC mais a nous de rechercher un éventuel employeur. Comment faire à 200 km de distance. Puis en 2006, rien. 2007 courrier de l'huissier après plusieurs relance de notre part, il semble excédé je cite son courrier
"votre débiteur est insolvable, celui-ci dormirait dans un camion, m'a-t-il indiqué dans une conversation téléphonique que j'ai eu avec lui. Il indique qu'il est dans l'impossibilité de régler quoi que ce soit à qui que ce soit. Ne pouvant rien faire je retourne l'ensemble des dossiers, puisqu'il faut considérer l'insolvabilité".
C'est quand même dur de penser que juste sur un coup de téléphone, on peu se déclarer SDF. Suite à ce retour de dossier, nous avons reçu du Tribunal un avis de classement, et possibilité de reprise des poursuites sur nouvelle requête en conciliation. Pourtant Mr à changé d'adresse depuis 2007, dans la même commune, avec une adresse personnelle, un téléphone fixe (ligne rouge) c'est bien lui qui répond et raccroche aussitôt à l'énoncé de notre nom. Que faire contre quelqu'un qui est en faux à ce point et qui organise son insolvabilité et un Huissier qui semble trouver cela normal d'accorder crédit à ses dires sans enquête ? Nous sommes âgés et cet argent nous fait défaut pour des soins dentaires. Nous sommes désespérés, cette affaire nous mine et pensons ne jamais revoir notre argent. Peut-être pouvez vous nous aider. Merci d’avance

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mamyz, Essonne, Posté le 23/06/2009 à 09:33
2 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour, (FRANCE)
Merci d'avoir publié mon problème. Mais je n'ai pas reçu de réponse. Peut-être me suis-je mal exprimé dans mon texte, ce n'est pas très
facile en quelques lignes.

Solaris, Finistère, Posté le 24/06/2009 à 23:05
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Je ne sais quoi vous répondre si ce n'est que les frais engendrés par l'huissier sont la conséquences de son passage au domicile de vore débiteur.
Sachez également que l'huissier n'a accès à aucun service ou administration pour obtenir directement des informations concernant la solvabilité du débiteur.
Il peut seulement interroger, depuis peu, le fichier national des comptes bancaires.
Maintenant, si vous avez connaisance d'éléments de solvabilité, vous pouvez vous adresser à une autre huissier territorialement compétent.


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