Pourentage des frais de huissier

Sujet vu 635 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/09 à 12:11
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fred38, Isère, Posté le 01/05/2009 à 12:11
1 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour, je vais etre bref j'ai eu un litige avec une societe de credit au premier jugement ils ont ete deboutes et en appel c'etais a mon tour
donc je devais leurs payer la somme de 4000 euros environ l'huissier lui me prend 4000 euros de frais donc je dois 8000 euros
j'ai fait un echeancier avec l'huissier a present je rembourse 150 euros et il me reste 3000 euros a rembourse
ma question est ce que les frais huissier ne sont pas abuses 100%
si oui pourraisje en reclamer une partie et comment

merci

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Solaris, Finistère, Posté le 01/05/2009 à 14:14
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Les frais d'huissier de justice sont prévus et tarifés par la loi. Ils sont plutôt établis en fonction de votre rapidité à régler.
N'y aurait-il pas des intérêts dans les 4000 euros?


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