Pour stopper une procédure chez huissier et pouvoir aller au trib

Sujet vu 2401 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 15:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


caro202020, Posté le 20/05/2008 à 15:55
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Je viens de recevoir un coup de tel d'un huissier de justice, qui me demande sous 48h de payer un prêt, dont j'ai fait la demande novembre 2005, et dont j'ai fait la rétractation dans les 7 jours; or je dois payer immédiatement sinon fin de semaine on saisie mes biens; je ne suis au courant de rien, je ne comprends pas, j'ai tel au cabinet de l'huissier, et je me suis fait rejeté par une personne qui ne s'est pas nommée et ensuite m'a raccroché au nez en refusant que je vienne la semaine prochaine, je travaille et je suis en stage toute la semaine. Que puis-je faire pour stopper cette procédure?
Merci de votre réponse.

Je suis seule pour élever 2 enfants, un petit salaire, et n'ai pas d'argent d'avance à disposition.

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Marion2, Posté le 20/05/2008 à 19:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Avez-vous fait votre rétractation par lettre recommandée A/R ?
Et avez-vous la demande de prêt (pour la date). Si oui, vous donner copie de ces documents à la banque et à l'huissier.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 20/05/2008 à 19:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous ne retrouvez pas ces documents, contactez un conseiller juridique. Il ya des permanences gratuites - votre mairie vous renseignera à ce sujet

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gloran, Posté le 21/05/2008 à 15:01
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
SURTOUT NE PAYEZ RIEN

2 cas de figure :
==> vous disposez de tous les éléments prouvant que vous vous êtes régulièrement rétracté dans les temps, par AR (vérifiez que vous aviez légalement ce droit) ==> constestez par recommandé AR avec copie des justificatifs joints.

Si vous n'avez pas ces documents :

==> invoquez la prescription :
Si c'est un prêt tel qu'un prêt à la consommation, il est prescrit par 2 ans (nov 2005 --> nov 2007). Article L311-37 du code de la consommation. Pour cela envoyez à cette personne un courrier en recommandé AR en indiquant que, selon ce texte, c'est prescrit. Surtout ne contestez pas la dette et n'en dites pas plus car c'est une prescription courte fondée sur une présomption de paiement, qui tombe facilement (contester suppose que vous n'avez pas payé, hop vous tombez dans le piège et vous avez droit à la prescription... de 30 ans...). Elle ne tombera cependant pas parce que l'adversaire montrera que vous n'avez pas payé, elle tombera si VOUS montrez, directement ou indirectement, que vous n'avez pas payé. Attention donc.

Et ne communiquez plus, ni par tel ni par courrier autrement que sur le sujet de la prescription, afin de ne pas "tomber dans le piège".

Si un titre exécutoire a été établi après nov 2007, il est contestable (droit de la défense) et invoquez alors la prescription. S'il a été émis avant nov 2007 par contre, la prescription n'est pas opposable. Tâchez alors de contester la dette cas n°1.


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