Possibilite de payer un huissier 1€ par 1€

Sujet vu 907 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 14:08
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Catseyesdu13, Posté le 29/05/2008 à 14:08
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
bonjour,

Depuis plus d'un an, un dossier traine dans un cabinet de contentieux, pour une affaire qui a deja ete payee il y a bientot 10 ans.
Le precedent huissier ayant vendu son affaire, personne n'a de traces des paiement effectues.
Le dossier a donc ete remis dans un autre cabinet d'huissier
Dans le cas ou nous devrions repayer cette dette, a t'on le droit de la payer 1€ apres l'autre....(j'avais entendu une histoire du meme genre, et l'huissier ne pouvait pas refuser)
nous sommes dans une impasse - merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
novice43, Posté le 30/05/2008 à 19:12
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Avez vous la capacité de prouver votre règlement ?

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]