Porter plainte après recouvrement d'une dette

Sujet vu 674 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 00:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


yoann69, Rhône, Posté le 02/12/2009 à 00:31
1 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
j'ai un problème, comme toutes les personnes qui écrivent d'ailleurs, mon amie étant plus jeune s'est porter caution concernant la dette de son frère.Malheuresement il ne paye plus et ma femme paye donc à sa place.L'huissier nous a dit que lorsque la dette serait payée on aurait une lettre prouvant que l'on a tout payé et que l'on pourrait porter plainte contre la personne qui ne payait pas.Mes questions sont, es-ce possible de porter plainte avec cette lettre?Et que pourrions-nous faire si l'on porte plainte et qu'il ne paye pas?

Merci à tous de vôtre aide.

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superve, Posté le 14/12/2009 à 22:43
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

il ne s'agit pas de porter plainte au pénal.

L'huissier vous donnera en fait une "quittance subrogatoire", laquelle aura pour double fonction d'attester du fait que vous vous êtes acquittés des sommes dues par le débiteur principal, et vous permettant d'agir contre lui en recouvrement desdites sommes.

Il vous faudra agir devant le tribunal afin qu'il prononce la condamnation du débiteur principal, à votre profit.

cordialement


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