Que peut saisir un huissier?

Sujet vu 423 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/12 à 16:33
> Droit Comptable & fiscal > Huissier

lilasblues, Moselle, Posté le 12/11/2012 à 16:33
1 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonjour,
Je souhaiterai savoir ce qu'un huissier de justice a le droit de saisir lors d'une saisie mobilière?
Les meubles des chambres des enfants?
Les meubles de cuisines?
Que peut on faire lorsque le placard de saisie est au nom d'une personne inconnue dans le foyer où l'huissier veut faire sa saisie ?

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edith1034, Hérault, Posté le 12/11/2012 à 17:17
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
non et non s'il sont fixés au mur

pour tout savoir sur les procédures d'exécution

http://www.fbls.net/procedure-d-execution.htm


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