Peut-on me saisir mes biens alors que je rembourse ?

Sujet vu 1834 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 22:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


angel3, Bas-Rhin, Posté le 10/03/2009 à 22:30
2 message(s), Inscription le 10/03/2009
Lorsque l'on a une dette, mais que l'on paye chaque mois une partie pour rembourser, l'huissier peut-il tout de même venir saisir nos biens ?
Après avoir acheté une installation de chauffage, la trésorerie nous a dit que nous pouvons déduire le coût de l'installation des impôts. 2 ans après, la trésorerie rappelle pour dire qu'en fin de compte, cette installation n'est pas déductible et nous demande de rembourser les impôts. N'ayant pas la somme que la trésorerie nous demande, nous remboursons chaque mois une partie. La trésorerie nous a rappellé pour que nous remboursons plus rapidement cette dette. Mais nous n'avons pas les moyens et continuons donc à rembourser chaque mois avec la même somme. Mais le trésor public nous a envoyé un huissier pour saisir nos meuble. L'huissier a emmenné notre salle à manger et salon.
Mais je ne comprends pas ! Nous payons chaque mois une partie pour rembourser et l'huissier vient tout de même saisir nos meubles ! Pourquoi rembourser nos dettes alors ? Si dans tous les cas l'huissier vient saisir les biens. Autant ne pas rembourser, cela ne changerai rien.
Cela peut-il se passer comme ça ? Y-a-t'il quelque chose à faire ?
Après avoir discuté avec l'huissier, il nous a dit que pour lui aucune partie de la dette a été rembourser. Nous lui avons donc montrer les justificatifs de paiement (les quittances). L'huissier nous a dit qu'il ira se renseigner auprès de la trésorerie mais qu'il est obligé de nous prendre nos meubles.
Merci de me répondre le plus rapidement possible svp.

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superve, Posté le 11/03/2009 à 13:19
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

vous n'avez pas le droit d'imposer un paiement fractionné à votre créancier, qui plus est le trésor public.
Vous devez vous acquitter de vos dettes à leur échéance, faut de quoi vous vous exposez à une saisie.

Concernant l'erreur de montant dans la saisie, elle ne la rend pas nulle mais le juge pourrait éventuellement en cantonner le montant (ce que l'huissier ne manquera pas de faire de lui même s'il en reçoit confirmation de la trésorerie).

En conséquence, tant l'huissier que la trésorerie sont bien fondés à procéder à la saisie de votre mobilier.

Bien cordialement.

angel3, Bas-Rhin, Posté le 12/03/2009 à 08:59
2 message(s), Inscription le 10/03/2009
Mais c'est le trésor public qui s'est trompé ! Et désolé mais moi je n'ai pas une telle somme ! S'il ne s'était pas trompé se ne serait jamais arrivé!
Donc pour conclure, si je ne paye pas ma dette y a pas de souci !
A quoi sert de payer nos dettes si de toutes façon on nous prend nos biens !


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