Que peut-on faire pour éviter la saisie de notre véhicule?

Sujet vu 2771 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 11:15
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


J F, Aisne, Posté le 27/03/2009 à 11:15
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Est ce que; une stè de crédit peut - elle réclamer la saisie de mon véhicule ?sous pretexte qu' étant dans une situation catastrophique nous leur remboursons mensuellement un montant inférieure au montant que nous leur devons . Avons nous une possibilité a l'amiable .nous sommes un couple de 57 et58 ans. nous sommes tous deux au chomage ; bien qu'ayant tout les deux nos 160 trimesttre de cotisation . pour l'instant nous percevons en tout mensuellement 1400€ A déduire loyer edf télep,mutuelle assur voiture ass maison.;;ect.. Si l' on nous prend notre voiture ( 6 ans ). S'il vous plaît Monsieur (Madame) . quen pensez-vous ? veuillez agréer mes salutations les plus distinguées . Mr et Made XXXXXXX . a l' avance merci .

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/03/2009 à 17:29
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Merci de préciser s'il s'agit d'un crédit bail, c'est à dire leasing.

Tout est possible à l'amiable, mais il faut que la société de crédit soit d'accord. Demandez-le lui. A défaut, elle peut, en effet, saisir le véhicule en cas de leasing.

Cordialement.

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Paula

J F, Aisne, Posté le 28/03/2009 à 12:52
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour et merci Paula ; il ne s'agit pas d'un leasing ; Encore merci et bonne journée . Mr L......x de chateau thierry 02400 aisne

superve, Posté le 02/04/2009 à 00:33
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Les sociétés de crédit finançant l'achat d'un véhicule ne prennent pas toutes un gage inscrit sur le véhicule en raison du caractère onéreux et formaliste de cette inscription.
Il n'en demeure pas moins que tous les contrats comportent une clause de réserve de propriété qui constitue un gage non inscrit, reconnu comme tel par une jurisprudence constante et opposable à tous.

En conséquence, la société de crédit peut effectivement demander sur requête au juge de l'exécution de l'autoriser à pratiquer une saisie appréhension du véhicule en vue de sa vente aux enchères.

Bien cordialement


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