Que peut-on faire contre un cheque impayé

Sujet vu 1514 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/07 à 08:02
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lilMike55_old, Posté le 10/08/2007 à 08:02
1 message(s), Inscription le 10/08/2007
Il y a trois, j'ai été faire des courses avec une amie et arrivé à la caisse, son cheque n'est pas passé, je lui ai preter un de mes mien et contre partie, elle devait m'en faire un tout de suite derriere, chose qui a été faite sauf que depuis ces trois mois son cheque me revient impayé et elle fait la morte.
J'ai recu un certificat de non payement venant de sa banque et il y a un article qui parle de l'intervention d'un huissier, je voulais savoir comment se passe ce genre de demarche, combien ca me couterait, existe t-il des huissier gratuit?

Aidez moi parce que la situation commence à devenir critique et j'ai vraiment besoin de mes sous en ce moment.

Merci

Ps: la somme du est de 135€


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alfred_old, Posté le 17/09/2007 à 12:22
2 message(s), Inscription le 17/09/2007
Vous pouvez transmettre le dossier accompagné du chèque impayé et du certificat de non paiement à l'huissier du domicile de votre "amie".

L'huissier de justice réclamera le montant de ces frais au débiteur, cependant en cas d'insolvabilité de votre amie il pourrait vous réclamer le montant de ces frais. Mieux vaudrait contacter préalablement l'huissier au téléphone pour savoir s'il vous prendra des frais en cas d'insolvabilité.

maitreiledefrance_old, Posté le 23/09/2007 à 09:52
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

vous avez payé à sa place au supermarché? dans ce cas, le seul débiteur vis à vis du supermarché ,c'est vous

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

papa tango charlie_old, Posté le 23/09/2007 à 17:48
19 message(s), Inscription le 16/09/2007
135€, c'est à peu près ce que vous demandera l'huissier pour réclamer le paiement de votre chèque...

je ne connais aucun huissier qui fasse ses démarches gratuitement.


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