Payer directement le creancier et frais d'huissier

Sujet vu 2771 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 13:54
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lizamalgras, Hauts-de-Seine, Posté le 28/05/2009 à 13:54
3 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour a tous :)

J’ai une dette de 5000€ de découvert et crédit auprès de ma banque suite à une perte d’emploi depuis 4 ans mais je suis un peu perdu.

Depuis avril 2007 j’ai une signification d’ordonnance d’injonction de payer (feuille bleu) a un huissier que je règle tout les mois 50€. Or je les appels aujourd’hui pour savoir quel est mon solde et il n’a pas diminué soit 4987€ mais au vu de mes relevé de banque bloqué ils sont de 2500€ avec un seul virement de ce fameux huissier de 50€
L’affaire n'a jamais été portée devant un quelconque tribunal (pas a ma connaissance sauf dans ce fameux papier il ya écrit ordonnance d’injonction de payer rendu par le tribunal de Vanves en janvier 2007)

Dans ce cas les frais sont à quel charges ?
Puis-je arrêter de payer l’huissier avec l’accord du créancier et les payer directement ?

Merci beaucoup pour votre aide precieuse :)

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Solaris, Finistère, Posté le 28/05/2009 à 22:13
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

La décision de justice estl'ordonnance que l'huissier vous a apporté en 2007. Les frais sont donc à votre charge.
Demandez un décompte à l'huissier de justice des sommes qui vous restent à devoir. Cependant, sachez d'ores et déjà, qu'outre les frais de justice vous devez vous acquitter des intérêts qui peuvent être conséquents en matière de prêt consommation ou de découvert bancaire.

Vos règlement s'imputent en premier sur les frais de l'huissier, puis sur les intérêts et enfin sur le capital.

lizamalgras, Hauts-de-Seine, Posté le 28/05/2009 à 22:39
3 message(s), Inscription le 28/05/2009
bonjour et merci pour votre reponse.

j'ai demande un decompte a l'huissier et comme je l'ai indique il ya presque 50€ d'interret et vu que je verse 50€ par mois ca revient a zero.

comment il ya eu une decision de justice sans qu'on m'est convoque au prealable ou bien tenu au courant d'une maniere ou d'une autre ?
je peux faire recours ? je veux tout simplement finir avec l'huissier et revenir au creancier

merci encore de votre aide

Solaris, Finistère, Posté le 29/05/2009 à 22:46
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

La procédure d'injonction de payer permet d'obtenir une ordonnance en injonction de payer c'est à dire votre condamnation et cela sans audience au tribunal. il n'y a une audience au tribunal que si vous contester la dette.
Pour contester la dette, vous avez 1 mois à compter de la signification d'injoncton de payer si elle vous a été faite à personne, donc si c'est le cas vous êtes hors délai pour contester.
De plus, si vous contester uniquement les intérêts (et non la dette) le problème est que votre recours risque d'être considéré comme abusif et donc vous encourez des condamnations supplémentaires. En effet, les intérêts sont prévus par la loi.

Vous avez plusieurs solution:
-essayez d'augmenter vos mensualités pour arriver à apurer du capital
-tenter de négocier une remise des intérêts lorsque vous aurez réglé les frais et le principal.

Dernière indication: les intérêts sont au bénéfice du créancier et non pas de l'huissier par conséquent, payer entre les mains du créancier ne changera rien à votre problème.


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