Passage d'huissier pour mon conjoint

Sujet vu 596 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/13 à 13:47
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Rosabelle, Pas-de-Calais, Posté le 29/03/2013 à 13:47
4 message(s), Inscription le 29/03/2013
Bonjour,

Il y a quelque temps, mon conjoint a accumulé quelques dettes qu'il rembourse aujourd'hui.
Cependant, nous venons de recevoir un courrier d'huissier pour un avis de passage, afin de répertorier nos bien en vu d'une saisie si un prélèvement venait à ne pas ce faire.

Cependant, je précise que nous avons 2 comptes séparé et que je n'ai rien à voir avec ses crédits .... Mon conjoint n'a quasiment pas de meuble lui appartenant chez nous mis à part un téléviseur, et 2 meubles sans valeurs.

Je n'ai plus aucune factures de mes biens ( je ne les garde plus après la fin de garantie) . Comment puis je faire pour que mes biens ne soient pas notés lors du passage de l'huissier ? Merci

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amatjuris, Posté le 29/03/2013 à 18:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en principe les époux sont solidaires des dettes ménagères.
juridiquement conjoint = époux mariés.
cdt


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