Passage d'huissier à mon domicile

Sujet vu 2621 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/11 à 12:32
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


biboune25, Posté le 19/04/2011 à 12:32
3 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,

en rentrant chez moi j'ai trouvé un avis de passage d'un huissier dans ma boite aux lettres, qu'est-ce que cela represente vraiment? qu'est-ce que je risque? que peut être la suite des "évènements"?

en vous remerciant par avance

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amatjuris, Posté le 19/04/2011 à 12:36
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
tout dépend si vous avez des dettes ?
ou si avez fait l'objet d'une procédure judiciaire de recouvrement ?
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/04/2011 à 15:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il dit quoi cet avis ?

biboune25, Posté le 20/04/2011 à 21:22
3 message(s), Inscription le 19/04/2011
je dois payer un montant que je n'ai pas à une école que je n'ai pas pu faire car je n'avais pas l'argent pour payer ces études. Ils m'ont appelé, envoyé une mise en demeure et aujourd'hui passage d'huissier chez moi qui me laisse un courrier en me disant: " je vous signifie d'une requête et d'une ordonnance sur requête rendue par la juridiction de proximité de...... ainsi que la requête sur laquelle elle a été rendue" " je vous signifie une SIGNI IP SANS CDT "
or entre la mise en demeure qui ne disait rien de plus et la lettre d'huissier d'aujourd'hui je nai rien reçu et malgré mes recherches je ne comprend pas en quoi cela consiste
de façon plus claire qu'est ce que ca veut dire ce charabia lol

Solaris, Finistère, Posté le 25/04/2011 à 12:01
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il vous a été signifié une décision de la juridiction de proximité qui vous condamne à payer les sommes dues à l'école.
Vous devez regarder attentivement cette décision:
-si ces sommes sont dues, prenez contact rapidement avec l'huissier pour trouver un accord de paiement afin d'éviter la multiplication des frais
-si vous contestez cette somme, vous envoyez une LRAR à la juridicition de proximité (dans le mois à compter du passage de l'huissier) et vous serez convoqué à une audience afin de faire valoir vos arguments et le magistrat tranchera.

biboune25, Posté le 25/04/2011 à 21:55
3 message(s), Inscription le 19/04/2011
Merci pour toutes ces réponses mais pourquoi n'ai-je pas été convoqué par la juridiction de proximité dès le départ? au bout de combien de temps y a t-il prescription pour ce genre d'histoires?
Merci d'avance

Solaris, Finistère, Posté le 25/04/2011 à 22:02
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

La procédure en injonction de payer n'est pas contradictoire.
Les magistrats contrôlent la prescription avant de rendre l'ordonnance.
Il faut savoir exactement la nature de la dette pour en connaître la prescription.

Misous, Posté le 27/03/2013 à 22:25
1 message(s), Inscription le 27/03/2013
Bonjour,
J'ai recu un avis de passage d'un huissier de justice pour saisie vente mandaté par la CAF(MSA). je voudrais savoir comme je doit voyager dans deux jours si je n aurais pas de probleme pour passer la douane et la police a l'aeroport? merci de me repondre le plus vite possible.
merci d avance.


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