Ils ne paient toujours pas !!!!!!!!!!!!

Sujet vu 674 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 14:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


poissard, Gironde, Posté le 30/03/2009 à 14:36
4 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonjour à tous,
je pense que mon cas n'a rien d'exceptionnel, mais en revanche, je ne connais pas la méthode pour arriver à faire payer mes deux adversaires.
Le jugement est intervenu, comprenant la condamnation de mes deux adversaires à divers remboursements (de l'achat d'un véhicule + dépens, etc...), l'huissier les en a informé, mais après plusieurs mois, je n'ai toujours rien reçu de leurs parts.
Comment dois-je opérer ?
Suis-je obligé de faire intervenir (encore à mes frais) l'huissier pour les relancer ?
Puis-je les contacter personnellement via L.R.A.R ?
Merci d'avance pour votre aide et conseils avisés.
Bien cordialement

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Solaris, Finistère, Posté le 01/04/2009 à 20:36
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,
oui vous pouvez les contacter si l'huissier n'est plus en charge du dossier mais cela paraît peut probable qu'ils réagissent s'ils n'ont pas réagit au passage de l'huissier de justice.
A défaut, il conviendra effectivement de transmettre votre dossier à un huissier de justice.

citoyenalpha, Posté le 02/04/2009 à 06:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pas de temps à perdre. Si le jugement a été signifié il vous faut procéder au recouvrement forcé de votre créance.
Les frais d'huissiers sont à la charge des condamnés et s'ajouteront à leur condamnation.

Attention l'huissier est en droit de vous réclamer le paiement de ses prestations s'il ne peut l'obtenir de la part des condamnés (insolvabilité).

Vous pouvez auparavant mettre en demeure les condamnés de procéder au paiement de leur créance ou en cas d'impossibilité de verser la totalité des sommes de proposer un plan d'échelonnement du paiement de la créance.
A défaut de réponse sous 8 jours prévenez que vous procèderez au recouvrement forcé de la créance et que les frais d'exécution seront à leur charge. Deplus rappellez leur que le titre exécutoire en votre possession peut être mis à exécution pendant 30 ans.

Restant à votre disposition.

Solaris, Finistère, Posté le 02/04/2009 à 09:28
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,
Excusez moi de vous reprendre mais depuis Juin 2008, la prescription des jugements est de 10 ans et non plus de 30 ans.

poissard, Gironde, Posté le 02/04/2009 à 23:06
4 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonsoir,
Merci à vous tous pour vos infos et conseils. Nul doute que cela traduit votre grande expérience.
Concernant mon affaire, je viens d'apprendre que l'huissier devrait procéder à la saisie d'un véhicule de collection, qui appartient à l'un de mes deux adversaires. Il se dit insolvable mais là, je crois qu'il a commis une petite erreur. Reste à voir comment tout cela va se concrétiser et durer combien de temps encore.
L'autre personne a de l'argent, mais n'a pas l'air de vouloir le libérer rapidement.
Drôle de monde tout de même...
Cordialement

citoyenalpha, Posté le 06/04/2009 à 13:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

faire la sourde oreille peut coûter cher car dans ce cas les frais d'exécution forcée sont à la charge du condamné.

Restant à votre disposition


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