Paiement d'une dette saisi sur salaire

Sujet vu 804 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 19:10
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


paloum, Val-de-Marne, Posté le 04/05/2009 à 19:10
1 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,
J'ai émis il y à maintenant trois ans un chèque à la banque Populaire qui est revenu impayé. la banque à donc saisi un cabinet de recouvrement (scp kerneur) pour ce faire payer. Ce même cabinet de recouvrement à ensuite vendu mon dossier à un autre cabinet de recouvrement qui lui à saisi le tribunal.
J'ai été condané à payer cette dette via une saisi sur mon salaire.
Cette dette est depuis 6 mois régularisé et j'ai même reçu (mon employeur à reçu) un courrier du tribunal stipulant que ma dette était sodlé et qu'il n'y avait plus de retenu sur salaire. Afin de recouvrer mes droits (a savoir réobtenir une carte bleue et de ne plus être interdit bancaire) auprès de ma banque, celle-ci me demande de récupérer ce chèque et de payer un timbre fiscal.
J'ai donc contacté le cabinet de recouvrement et réclamé mon chèque afin de le restituer à ma banque. Après recherche de leur part il mon affirmé que le chèque n'était pas dans le dossier qu'il ont racheté à la banque (banque Populaire) et ont fait une demande auprès de celle-ci afin de le récupérer.
Je voulais savoir s'il était possible de lancer une procédure contre la Cabinet de recouvrement pour ne pas m'avoir renvoyer mon chèque alors que celui-ci à bien été soldé de mon côté ?

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