Ouverture de ma porte par un huissier

Sujet vu 2469 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 10:33
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


artiste, Paris, Posté le 12/02/2009 à 10:33
2 message(s), Inscription le 12/02/2009
bonjour le tribunal du 18èm a émis a mon encontre au mois de décembre 2008 une prcédure d 'expultion et hier l'huissier et venue a mon domicile et a ouvert ma porte en mon absence pour procédé a un inventaire a t'il le droit de faire cela et sans meme m'informé de sa venue? de plus j'étais absent pour des soins et par ce ke il a trouvé ke un jean et pas d'afaire de toilette il ma dit ke son sentiment et ke je n abite plus lé lieu .
que puije faire pour mettre fin a cette atake ?
merci mr ou mme

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ellaEdanla, Posté le 13/02/2009 à 16:27
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Citation :
l'huissier et venue a mon domicile et a ouvert ma porte en mon absence pour procédé a un inventaire


Etait-ce dans le but d'une saisie vente ou dans le but d'une reprise ? Quel acte vous a-t-il signifié ? Un procès verbal de saisie-vente ? ou un procès verbal de reprise ?

Citation :
a t'il le droit de faire cela et sans meme m'informé de sa venue?


OUI, l'huissier n'a pas à prévenir d'une prochaine saisie. Il a juste l'obligation de prévenir une fois qu'elle est faite.

Citation :
il ma dit ke son sentiment et ke je n abite plus lé lieu


Il semblerait que l'huissier oriente sa procédure vers une reprise du logement. Afin de ne pas attendre la fin de la période hivernale pour une expulsion...
Mais je ne peux en être sûre sans voir les actes qui vous ont été signifiés...

Citation :
que puije faire pour mettre fin a cette atake ?


Si vous ne pouvez plus payer votre loyer, le mieux serait de quitter ce logement pour un autre moins cher... Sinon lisez bien les actes qui vous ont été remis, il doit y être expliqué comment saisir le juge de l'exécution...

Bon courage,

Cordialement.

artiste, Paris, Posté le 13/02/2009 à 16:43
2 message(s), Inscription le 12/02/2009
Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de répondre a mes question .
Je n'est pas encore eu l'act pour l'inventaire de mes bien .
Pour l'expultion oui la juge a donner son feu vert pour entamé la procédure d'expultion et de saisie des bien .
j'ai dépasser le délais pour faire appel de cette décision car je ne savait pas comment faire appel avec un (Avoué).
La juge cé pronocés pour des domages d'occupation de 632 euros le loyer et la meme somme pour l'indémineté d'occupation, donc il mes imposible de règlé la somme de 1264 euros par mois .
J'ai faire par a la juge l'or de l'audiance de tout ce qui n'aller pas dans ce logement preuve a l'apuis elle en a pas tenue compte et ma débouté a la demande de l'avocat du propriaitaire.
le studio fait l'objet d'une obligation de remise au norme car j'ai fait appel au service tecknique de l'habitat, mes le propriétaire et l'huissier mon dit k'il ferais les travaux après mon départ, alors que le delais d'obligation de 3 mois pour réaliser les travaux son passer, car l'act a était fait parvenir au mois de septembre .
la juges na pas pris en compte toute mes preuve ainsi que mes enregistrement plus le procés verbal fait par l'huisser de constat des chose qui ne vont pas dans ce studio, plus tout les autre preuve fourni entreprise ect....
je suis d'accord pour rendre les clés mes ou je vais aller ?
peu t'il m'expulser quand même avant la fin de la traive hivernal ?
merci encore .
voici mon blog avec tout les infos http://alexandretayeb78.rmc.fr


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