Ordonnance du juge en vue d'injonction de payer

Sujet vu 986 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/07 à 12:19
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lampi_old, Posté le 17/09/2007 à 12:19
1 message(s), Inscription le 17/09/2007
bonjour,

en aout 07, j'ai reçu un courrier d'huissier me faisant part d'une ordonnance du 23 juin 07 du juge en vue d'injonction de payer et m'indiquant la possibilité de faire opposition.
je suis donc aller au tribunal pour faire opposition le 07 aout et j'ai consulté mon dossier. Je n'ai pas trouvé l'ordonnance du juge et le greffier n'a pu ma la fournir alors qu'il me semblait que je pouvais avoir une copie certifiée conforme.
En septembre, je reçois un recommandé du greffier me convoquant en audience; sur ce même courrier il y a en entête le titre "injonction de payer" même si cela ne ressemble pas à une ordonnance du juge. Ce courrier qui est daté du 04 septembre affirme que j'ai fait opposition le 04 septembre.
Cette affaire ne me semble pas très claire, quelqu'un pourrait-il m'éclairer.
Merci par avance.

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maitreiledefrance_old, Posté le 23/09/2007 à 09:46
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

si vous avez fiat opposition, le tribunal d'instance est automatiquement saisi
l'ordonnance du juge doit donc vous etre communiqué à défaut la procédure est irréguliere, il faudra constituerun dossier comprenant des conclusions en réponse à l'adversaire et des pièces justificatives

au besoin, contactez moi par mail

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maitreiledefrance@orange.fr


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