Opposition à injonction de payer et dépens

Sujet vu 2846 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/08 à 18:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


hourquey, Lot-et-Garonne, Posté le 02/12/2008 à 18:31
3 message(s), Inscription le 02/12/2008
Suite à une opposition à injonction de payer, le jugement déclare non avenue l'injonction de payer et lui substitut le jugement suivant :
Condamne Mr ...à payer la somme de... au titre du principal
Condamne Mr ... aux dépens
L'équité commande de laisser à la charge des parties les frais irrépétibles engagés par elles.
Déboute la Société ... de toutes demandes plus amples ou contraires.

Le jugement déclarant l'injonction de payer non avenue et ne précisant pas une condamnation aux dépens y compris ceux de l'injonction, la partie adverse peut elle inclure dans son décompte des dépens les frais de l'injonction de payer ?
Peut elle aussi engager une procédure exécutoire forcée sans avoir préalablement fait procéder à la vérification des dépens ?
Merci de bien vouloir me répondre, et m'indiquer éventuellement s'il existe une jurisprudence sur ce sujet.

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ellaEdanla, Posté le 04/12/2008 à 15:42
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

je ne comprends pas bien, vous avez pourtant écrit :
Citation :
Condamne Mr ... aux dépens


puis :
Citation :
Le jugement ... ne précisant pas une condamnation aux dépens


...

Cordialement

hourquey, Lot-et-Garonne, Posté le 04/12/2008 à 18:43
3 message(s), Inscription le 02/12/2008
A mettre entre guillements. Le jugement condamne aux dépens mais ne précise pas comme c'est souvent le cas "y compris ceux de l'injonction de payer".
Donc j'en déduis qu'il s'agit des dépens de l'instance d'opposition uniquement. Mais j'ai un doute, c'est pourquoi je pose la question.
Merci pour une éventuelle réponse.

ellaEdanla, Posté le 08/12/2008 à 12:22
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

à mon humble avis, si le juge avait souhaité cantonner les dépens uniquement à ceux de l'instance, il l'aurait précisé en toutes lettres.

En l'absence de précision, j'en déduis que c'est l'ensemble des dépens qui est à votre charge.

Mais cela n'engage que moi ...

Cordialement.

hourquey, Lot-et-Garonne, Posté le 08/12/2008 à 15:00
3 message(s), Inscription le 02/12/2008
Je peux comprendre qu'en l'absence de précision,.... Mais dans ce cas, comment interpréter le terme "non avenue" ? Et pourquoi, dans tous les jugements similaires trouvés, il est précisé "y compris les frais de ...".
En français, non avenu, veut dire n'ayant jamais existé, de même que tout ce qui en découle. Mais en droit ?
Je ne trouve pas non plus de jurisprudence qui démontre un sens ou un autre. Que doit on alors comprendre de ce terme non avenue et comment peut il être interprété ?
Et ne peut on pas appuyer une argumentation sur ce terme et celui défini par le jugement "laisse à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles engagés" : donc considérer que les frais de l'injonction ne sont pas des dépens mais bien des frais et que le juge devait dans le cas contraire le préciser.
J'ajoute qu'il n'y a pas de condamnation suivant l'article 700 de la NCPC dans ce jugement.
C'est bien ce "flou" que je souhaiterai éclaircir pas une éventuelle jurisprudence.
Cordialement.


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