Opposition administrative bancaire

Sujet vu 3754 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/08 à 13:14
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


nommay, Puy-de-Dôme, Posté le 22/11/2008 à 13:14
2 message(s), Inscription le 22/11/2008
Qu'elle est la réglementation en matière d'opposition administrative sur un compte bancaire, le montant et le type de revenus est pris en compte. par exemple, si on est demandeur d'emploi et que l'on perçoit des allocations chômage d'un montant de 480 € ?

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ellaEdanla, Posté le 24/11/2008 à 11:19
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

je ne sais pas exactement ce que vous appelez opposition administrative mais ne serait-ce pas une saisie attribution ?

Lisez cet article : http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm

Vous y trouverez toutes les infos, je pense.

Sinon je reste disponible.

Cordialement.

nommay, Puy-de-Dôme, Posté le 24/11/2008 à 15:55
2 message(s), Inscription le 22/11/2008
merci maître pour ces renseignements, cordialement, mademoiselle richet


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