Est ce qu'un omp est obligé de répondre à une demande?

Sujet vu 1919 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 17:07
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


zabacco, Ardèche, Posté le 04/01/2011 à 17:07
4 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,

Je voudrai savoir si l'omp est obligée de répondre à une demande. J'ai reçu une amende majorée alors que je n'avais pas reçu l'amende de base. Après renseignement, j'ai prêté la voiture à un ami qui a en effet omis m'en parler pensant la régler et a oublié. Bref, je ne conteste pas l'amende qui est pour des pneus lisses, mais j'ai demandé à l'omp de ne payer que l'amende forfaire.(amende de base : 90 euros, amende majorée 375 euros , et 300 euros si je paye dans le mois ; chose que j'ai faite de suite pour ne pas payer 375..mais je n'ai réglé que 90, qui état le prix de l'amende de base).. Chose que j'ai faite le même jour au trésor public avec la copie de la lettre à l'omp pour expliquer que j'attendais leur réponse pour payer le reste si je devais le faire. Aujourd'hui je reçois une lettre d'huissier, avec des frais évidement..sans avoir eu de nouvelles de l'omp. Mon chèque de 90 euros a bien été encaissé, il me reste soit disant 275 euros à payer alors que je ne pensais "au pire" n'en payer que 210... aujourd'hui, avec les frais de l'huissier, je dois payer 327 euros. En téléphonant au cabinet d'huissier, ils me disent que je n'ai aucun recours, que l'omp n'est pas obligé de répondre, surtout si ma demande n'est pas recevable. Cela fais mal au coeur de payer une majoration sans même avoir eu d'avis de l'omp.

Je vous remercie de votre réponse,

cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 04/01/2011 à 19:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, votre ami vous a mis vraiment dans le petrin, il aurait du régler l'amende initiale, minorée, vous ne serez pas la avec un titre exécutoire émis pour recouvrir l'amende majorée cette fois-ci.

Vous avez toujours la possibilité de faire une requete en réclamation à l'OMP, mais l'argument j'ai pas été avisé de la contravention initiale ne marchera pas à mon avis, demandez également l'avis de mon confrère TISUISSE, cordialement.

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zabacco, Ardèche, Posté le 05/01/2011 à 06:53
4 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour, merci beaucoup de votre réponse rapide.Et l'omp n'est pas obligé de répondre à une contestation alors? On n' a alors pas de moyen de savoir si notre demande est accepté ou pas..Quelle peuvent être les délai d'une réponse? bonne journée et encore merci.

Tisuisse, Posté le 05/01/2011 à 08:58
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A zabacco,

Votre PV a été dressé pour pneus lisses, si je ne me trompe, c'est donc une amende qui concerne le titulaire de la carte grise et non le conducteur du véhicule si ledit conducteur n'est pas le titulaire de la carte grise. L'entretien d'un véhicule incombe à son propriétaire et non au conducteur occasionnel lequel n'est pas propriétaire du véhicule. Vous n'avez même pas de recours contre votre ami, conducteur occasionnel. 1er point.

2e point. Lors de votre contestation, que vous avez adressée à l'OMP par pli recommandé avec original de la lettre d'amende majorée, j'espère, vous deviez solliciter de ne payer que le montant forfaitaire, soit 135 €, et non le montant minoré de 90 €. Ce faisant, votre réclamation n'est pas recevable sur le fond et l'OMP n'a pas obligation à vous répondre. De ce fait, votre chèque de 90 € a été encaissé, non sur le montant de 300 € (les 300 € n'était valable que si vous les aviez payés sous 30 jours, ce qui n'a pas été fait), mais sur les 375 € du montant majoré. Il vous restait donc une dette de 285 € (375 € à devoir - 90 € déjà payés). C'est pourquoi, l'huissier du Trésor Public a été chargé du recouvrement de la dette et, bien entendu, il majore cette dette de ses propres frais, ce qui est la procédure normale.

A mon humble avis, vous vous rendez à votre centre des impôts, service de l'encaissement des PV, vous leur payez les 285 € restant à devoir, vous vous faire donner une attestation de paiement que vous adresserez à l'huissier, par LR/AR pour prouver que vous n'avez plus de dettes envers le Trésor Public. Les frais d'huissier seront une affaire administrative interne entre le TP et l'huissier, plus votre affaire.

zabacco, Ardèche, Posté le 05/01/2011 à 09:32
4 message(s), Inscription le 04/01/2011
ok , je comprens mieux la procédure..grand merci de votre réponse..quand je pense les pneus était chez moi, près à monter et cet emprunt à été fais en catastrophe et dernière minute..la faute à "pas de bol". J'en profite et parceque c'est l'époque pour vous adressez mes meilleurs voeux à toute l'équipe.Cordialement

zabacco, Ardèche, Posté le 18/01/2011 à 19:01
4 message(s), Inscription le 04/01/2011
une bonne nouvelle, l'omp a bien répondu (après environ 2mois et demi) et a accordé de payer l'amende forfaitaire, soit 135 euros comme vous disiez...Comme j'ai déjà payé au trésor public le totalité il ne me reste qu'a essayé de me faire rembourser le trop perçu...merci encore de vos conseils.


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